Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a de nouveau supprimé le gel du barème de la CSG sur les revenus de remplacement, tout en décidant d’augmenter son taux sur les revenus du capital.
Les députés ont voté la suppression du gel du barème de la CSG sur les pensions de retraite, les allocations chômage et les pensions d’invalidité. Cette mesure avait pourtant été rétablie par le Sénat, qui avait introduit le gel du barème dans sa version du budget. Le projet initial du gouvernement visait à ajuster les seuils d’assujettissement à la CSG de 1,8 %, ce qui aurait entraîné des hausses de cotisations pour de nombreux foyers.
Les députés ont justifié leur décision en soulignant que le gel aurait conduit un grand nombre de foyers à passer d’une exonération totale à un taux réduit de CSG, ou encore du taux réduit au taux médian, entraînant des hausses significatives des contributions pour des personnes vivant de revenus de remplacement. À titre d’exemple, selon les calculs des députés, un retraité percevant une pension de 1 070 euros par mois aurait dû payer 46 euros de CSG-CRDS supplémentaires, soit 552 euros par an. L’étude d’impact mentionne que cette mesure aurait rapporté environ 300 millions d’euros aux finances publiques.
Augmentation de la CSG sur les revenus du capital dans le budget de la Sécurité sociale
En parallèle, la commission des Affaires sociales a approuvé une augmentation du taux de la CSG appliqué aux revenus du capital, tels que les placements financiers et le patrimoine dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale. Le taux de CSG a été relevé de 9,2 % à 10,6 %, une mesure visant à accroître les recettes pour la Sécurité sociale de 2,8 milliards d’euros. Ce changement faisait partie du projet initial des députés en première lecture, avant d’être supprimé par le Sénat.
Cette hausse a été défendue par Jérôme Guedj, député socialiste de l’Essonne, qui a souligné la nécessité de rendre le système plus progressif, en particulier en raison de l’iniquité d’un taux unique appliqué de la même manière à des revenus très disparates. Une proposition pour introduire un système de taux progressifs a été rejetée. Par exemple, un taux de 10,8 % avait été suggéré pour les revenus compris entre 4 et 5 fois le SMIC, et de 11 % pour les revenus entre 5 et 6 fois le SMIC.
Les discussions au sein de la commission ont permis d’affiner la proposition, bien que d’autres amendements visant à augmenter davantage le taux de la CSG n’aient pas été retenus. Le rapporteur général du PLFSS, Thibault Bazin, a estimé que chaque point supplémentaire de CSG pourrait générer environ 2 milliards d’euros, ce qui justifiait les propositions d’augmentation.
En conclusion, les ajustements apportés par la commission des Affaires sociales en ce qui concerne le barème de la CSG sur les revenus de remplacement et les revenus du capital auront un impact significatif sur les finances publiques, bien que ces mesures restent encore sujettes à modification lors des prochaines lectures au Parlement.
