L’Assemblée nationale a voté en faveur de la réintroduction de la suspension de certaines dispositions de la réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Cette mesure, supprimée en première lecture par le Sénat, a été rétablie par 162 voix contre 75. Elle avait été soutenue par plusieurs groupes parlementaires, dont le gouvernement, les socialistes, le Rassemblement national, le groupe Liot et certains députés Les Républicains. Le texte adopté suspend jusqu’en janvier 2028 l’application des articles prévoyant le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation.
Selon les données présentées, cette suspension permettrait aux assurés nés en 1964 de partir à 62 ans et 9 mois, au lieu des 63 ans prévus initialement, et avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171. En l’absence d’un nouveau texte législatif, la réforme reprendrait ensuite avec un décalage d’un trimestre. Le vote intervient après l’adoption de la partie recettes du projet de loi par 166 voix contre 140, et 32 abstentions. La suspension de la réforme avait été annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu comme un élément de compromis destiné à faciliter les discussions avec les groupes de gauche, notamment les socialistes.
Positionnements divergents au sein des groupes parlementaires sur la question des retraites
Lors des débats, le député Jérôme Guedj (Parti socialiste) a soutenu cette disposition en indiquant qu’elle permettrait à 650 000 personnes de partir plus tôt à la retraite sur la période 2026-2027. Le groupe La France insoumise a voté contre et appelé à l’abrogation complète de la réforme. Le groupe communiste s’est abstenu, évoquant un gain de quelques mois seulement pour certains assurés. Alexis Corbière (écologiste) a voté en faveur du texte, en précisant que ce soutien ne présageait pas du vote final sur l’ensemble du budget.
Au sein de la majorité présidentielle, Annie Vidal (Renaissance) a justifié l’abstention de son groupe en mentionnant l’appel au compromis formulé par le Premier ministre. Laurent Wauquiez (Les Républicains) s’est opposé à la mesure, déclarant qu’un report de l’âge de départ était nécessaire pour préserver le niveau de vie des retraités ou limiter les prélèvements sur les actifs. Paul Christophe (Horizons) a qualifié la suspension de promesse trompeuse. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) a critiqué l’incohérence du gouvernement, tout en soutenant l’amendement.
Le texte doit encore être voté dans son ensemble. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a exclu l’usage de l’article 49.3 de la Constitution. Selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale pour 2026 s’établirait à 22,5 milliards d’euros, contre un objectif initial de 20 milliards. Un amendement gouvernemental visant une hausse de 3 % de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie doit également être examiné.
