Les titulaires d’un Plan épargne logement (PEL) souscrit en 2011 doivent s’y préparer : à partir de mars 2026, leur plan sera clôturé d’office par leur banque, conformément aux règles en vigueur. Cette échéance marque un tournant pour de nombreux épargnants qui devront gérer la transformation de leur placement en livret bancaire classique, avec des conséquences sur la rémunération et la fiscalité.
Les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 sont soumis à une règle spécifique : leur durée maximale est fixée à 15 ans. Cela signifie qu’un plan souscrit entre mars et décembre 2011 atteindra son terme en 2026, à sa date anniversaire exacte. Une fois ce délai atteint, la banque procèdera à sa clôture automatique. L’intégralité du capital et des intérêts sera alors transférée vers un livret d’épargne bancaire, sans action nécessaire de la part du client.
Ce changement n’est pas neutre : alors que le taux du PEL est garanti dès l’ouverture (souvent à 2,50 % pour les plans de 2011), le taux du livret bancaire est défini librement par l’établissement et tourne actuellement entre 1 et 2 %. Ce nouveau taux pourra évoluer en fonction des conditions de marché, sans garantie de stabilité.
Des conséquences fiscales non négligeables
Sur le plan fiscal, la transformation du PEL a également des effets directs. Pendant les 12 premières années, les intérêts du PEL n’étaient soumis qu’aux prélèvements sociaux. Depuis le 13e anniversaire, ils sont également soumis à l’impôt sur le revenu (par défaut via un prélèvement forfaitaire de 12,8 %, ou selon le barème progressif sur option), explique l’UFC-Que Choisir.
Une fois le plan clôturé et transformé en livret bancaire, les intérêts générés seront imposables dès la première année. De plus, ils subiront l’augmentation de la CSG prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, passant de 9,2 % à 10,6 %. Les anciens intérêts du PEL, eux, resteront soumis au taux actuel. Ce changement rend la fiscalité du livret moins favorable pour les épargnants.
Anticiper ou attendre : deux options pour les titulaires
Les titulaires d’un PEL ouvert en 2011 peuvent choisir de ne pas attendre la clôture automatique. Il est possible de retirer les fonds à tout moment, ou d’utiliser les droits à prêt associés à l’épargne accumulée. Cependant, le taux du prêt épargne logement pour ces PEL est de 4,20 %, soit au-dessus du taux moyen des prêts immobiliers classiques, actuellement autour de 3,20 %. Cela limite l’intérêt de cette option, sauf dans des cas précis.
Pour ceux qui souhaitent conserver leur plan le plus longtemps possible, il est important de suivre la date anniversaire de leur contrat. À compter de cette échéance en 2026, le transfert vers un livret classique sera automatique et irréversible.
Les PEL ouverts avant 2011 ne sont pas concernés
Les épargnants ayant ouvert leur PEL avant mars 2011 peuvent être rassurés : leur plan n’est pas concerné par cette limite de 15 ans. Ces contrats peuvent être conservés sans limite de durée, avec le taux initial garanti, ce qui reste très avantageux dans le contexte actuel de baisse des rendements.
Il est donc essentiel de vérifier la date d’ouverture de son PEL pour savoir si l’on est concerné par cette transformation automatique en 2026. Au-delà de la rémunération, c’est aussi le traitement fiscal et la flexibilité du produit qui changent. Une vérification utile pour anticiper au mieux ses choix d’épargne dans les mois à venir.
