Le Livret A est souvent présenté comme le placement sans risque par excellence : défiscalisé, garanti par l’État et accessible à tous. Pourtant, une règle bien moins connue peut conduire à une clôture automatique du compte et au transfert des fonds à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cette situation concerne des millions de Français et peut coûter cher aux épargnants négligents ou simplement éloignés de leurs identifiants bancaires.
La possibilité que votre Livret A soit fermé et que vos économies soient transférées ailleurs provient de l’application de la loi Eckert. Adoptée en 2014 et entrée en vigueur progressivement à partir de 2016, cette loi vise à lutter contre la « déshérence » des comptes et contrats d’épargne oubliés. Lorsqu’un compte est considéré comme inactif pendant plusieurs années, l’établissement financier doit le clôturer et transférer les sommes non réclamées à la CDC.
Un compte d’épargne comme un Livret A est déclaré inactif si le titulaire n’a effectué aucune opération (dépôt, retrait, virement, connexion) pendant une période de cinq ans et qu’il ne s’est pas manifesté auprès de son établissement bancaire durant ce laps de temps. Après cette phase, si le compte demeure inactif, la banque doit en avertir le titulaire au moins six mois avant le transfert des fonds à la CDC, indique le site officiel du gouvernement.
Comment marche le transfert à la Caisse des dépôts
Une fois que le comité d’inactivité est avéré, la banque clôture le Livret A et adresse les avoirs à la Caisse des dépôts et consignations. Ces sommes ne sont pas perdues immédiatement, mais deviennent indisponibles à la banque d’origine. Elles sont conservées par la CDC et peuvent être réclamées par le titulaire ou ses ayants droit pendant une période qui peut aller jusqu’à 20 ans après leur transfert. Au-delà, si personne ne les réclame, ces fonds peuvent être définitivement reversés à l’État ou aux collectivités.
Pour tenter de retrouver des fonds ainsi transférés, l’État a mis en place un service accessible à tous : Ciclade.fr. Sur ce site géré par la CDC, chacun peut rechercher d’éventuels comptes inactifs ou sommes non réclamées à son nom et demander leur restitution.
Service Public
27 000 euros sur le Livret A transférés à la CDC
Des cas récents ont mis en lumière ce phénomène, comme celui d’un Tourangeau qui a découvert, après des années sans consulter son Livret A ouvert par ses parents dans les années 1970, qu’il avait perdu ses 27 000 euros placés sur son compte. Celui-ci avait été clos et potentiellement transféré à la CDC sans qu’il en ait été informé. Cette situation, relayée par la presse locale, a conduit l’épargnant à saisir la justice pour obtenir des explications et le remboursement de ses économies.
Cette histoire est un signal fort pour les détenteurs de produits d’épargne réglementée : même les placements réputés sûrs peuvent disparaître des radars si l’on ne s’en soucie plus. La loi impose à la banque d’informer le titulaire, mais des erreurs administratives, des adresses obsolètes ou des notifications non reçues peuvent laisser l’épargnant dans l’ignorance pendant des années.
Ce que les épargnants doivent faire aujourd’hui
Pour éviter de voir des économies glisser entre les mailles du filet, il est recommandé de consulter régulièrement ses comptes, même ceux utilisé rarement. Mettre à jour ses coordonnées auprès de sa banque et effectuer au moins une opération sur chaque compte au moins tous les cinq ans suffit à éviter l’inactivité. Public
En cas de doute, une simple recherche sur Ciclade.fr peut révéler si des fonds vous attendent à la Caisse des dépôts et consignations, parfois depuis des décennies.
