La publication d’avis en ligne sur des professionnels peut exposer à des sanctions judiciaires, comme l’illustre une décision rendue par la cour d’appel de Rennes. En effet, un internaute l’a vérifié à ses dépens.
L’internaute breton a été condamné en appel à une amende de 6 000 euros après avoir publié un commentaire négatif sur la page Google d’un médecin. L’affaire a été révélée le 5 avril 2026 par l’association UFC-Que Choisir, organisation de défense des consommateurs. En première instance, l’homme avait été relaxé, mais la décision a été révisée en appel. Le litige trouve son origine dans un désaccord médical. Le médecin avait diagnostiqué une contusion du ménisque chez l’épouse de l’auteur du commentaire.
Un examen IRM réalisé par la suite a révélé une entorse du genou accompagnée d’une rupture du ligament croisé antérieur. À la suite de cet écart de diagnostic, l’internaute a publié un avis critique en ligne. Dans ce message, il a écrit : « En pensant que ce ‘médecin’ nous parlait des ostéopathes comme étant des charlatans, je me demande dans ces cas-là lequel des deux est le charlatan ». L’utilisation du terme « charlatan » a été retenue par la justice dans l’analyse des propos.
Une qualification de diffamation de l’avis en ligne retenue par la justice
La cour d’appel de Rennes a estimé que l’es propos l’avis en ligne publié relevaient de la diffamation. Cette qualification repose sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui encadre l’expression publique. L’article 29 de cette loi précise que « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Cette définition s’applique à l’ensemble des supports publics, y compris les avis publiés sur Internet.
Dans cette affaire, la juridiction a considéré que les termes employés dépassaient le cadre d’une critique et portaient atteinte à la réputation du professionnel de santé. La diffusion du message sur une plateforme accessible au public a également été prise en compte. Le site Village Justice, plateforme d’information juridique, rappelle que les sanctions en matière de diffamation varient selon plusieurs critères, notamment le caractère public des propos et leurs conséquences sur la réputation de la personne visée.
Les avis en ligne concernent aujourd’hui de nombreux secteurs, comme la restauration, les services ou les professions de santé. Ils permettent aux utilisateurs de partager leur expérience, mais s’inscrivent dans un cadre légal défini. Dans ce contexte, la distinction entre critique et diffamation repose sur la nature des propos publiés. Les formulations qui attribuent des faits ou des qualificatifs susceptibles de porter atteinte à l’honneur peuvent être sanctionnées par les juridictions compétentes.
