La centrale d’achat Eureca Mayoristas, liée au groupe Carrefour, a été sanctionnée par une amende de 6,1 millions d’euros pour non-respect des délais imposés dans ses négociations avec des fournisseurs.
Cette décision a été prise par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Elle concerne des conventions commerciales conclues dans le secteur agroalimentaire pour l’année 2025.
D’après les éléments publiés par le ministère de l’Économie, 19 manquements ont été constatés. Ils portent sur l’obligation de signer les accords entre distributeurs et fournisseurs avant le 1er mars, date fixée par la réglementation. Cette règle s’applique à toutes les centrales d’achat opérant sur le territoire français lorsque les produits sont destinés à y être vendus, quel que soit le droit applicable aux contrats.
Les conventions commerciales encadrent les conditions de vente entre industriels et distributeurs, notamment les prix, les volumes et les modalités de mise en marché. Leur signature dans les délais fixés constitue une obligation légale pour les acteurs concernés.
Des retards identifiés et une contestation annoncée par le groupe Carrefour
Les contrôles menés par la DGCCRF ont mis en évidence des signatures tardives pour plusieurs accords de Carrefour. Ces retards ont conduit à la sanction financière prononcée à l’encontre de la centrale Eureca Mayoristas. Le groupe Carrefour a réagi en contestant cette décision. Il déclare qu’il s’agit d’une « nouvelle illustration de l’absurdité bureaucratique de notre système de contrôle » et indique vouloir « contester cette décision administrative sur tous les terrains juridiques possibles ». L’entreprise précise que les retards évoqués concernent « quelques jours » dans la finalisation de certains contrats avec « de grandes multinationales qui avaient tout intérêt à jouer la montre ».
La DGCCRF mène régulièrement des contrôles afin de vérifier le respect du cadre légal des négociations commerciales. Ces vérifications concernent l’ensemble des centrales d’achat intervenant sur le marché français, en particulier dans le secteur alimentaire. D’autres acteurs ont récemment été sanctionnés pour des faits comparables. La centrale Aura Retail, qui regroupe notamment Intermarché, Auchan et Casino, a fait l’objet d’une amende de 5,46 millions d’euros pour des retards similaires dans la signature de ses conventions commerciales.
En février 2026, la centrale Eurelec, associée à l’enseigne E.Leclerc, a été sanctionnée à hauteur de plus de 33 millions d’euros. Cette décision concernait le non-respect du calendrier pour plusieurs dizaines d’accords conclus avec des fournisseurs. Ces sanctions interviennent dans un contexte de contrôle renforcé des relations commerciales entre distributeurs et industriels, avec une attention portée au respect des échéances fixées par la réglementation.
