Le gouvernement français étudie la mise en place d’un dispositif exceptionnel visant à encadrer les marges des distributeurs de carburant. Cette information a été confirmée par Matignon à TF1/LCI, qui précise que le projet fait actuellement l’objet de discussions sans décision définitive à ce stade.
Selon les éléments transmis, les services du Premier ministre préparent un décret pour introduire ce mécanisme. Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, n’a pas encore arrêté sa position sur ce sujet. L’exécutif avait initialement évoqué un plafonnement des prix à la pompe avant de s’orienter vers un encadrement des marges.
Le texte a été adressé au Conseil national de la consommation, instance consultative réunissant représentants des consommateurs et des entreprises, dans le cadre d’une procédure préalable à une éventuelle validation par le Conseil d’État. Une source du ministère de l’Économie a indiqué à TF1/LCI que la décision finale restait en attente.
Le plafonnement des prix des carburants déclenché en fonction des prix du marché
Le projet repose sur un calcul des marges basé sur l’écart entre le prix de vente à la pompe et la moyenne sur cinq jours des prix d’achat des produits raffinés sur le marché de Rotterdam. Ce système limiterait les marges des distributeurs à celles observées en janvier et février.
Chaque station-service se verrait attribuer un prix maximal, ajusté quotidiennement en fonction de plusieurs paramètres : le niveau des prix du marché, une marge de référence et d’éventuels coûts supplémentaires liés au transport. Le dispositif ne fixerait pas directement un prix unique du carburant, mais encadrerait la marge appliquée. Le déclenchement de cette mesure interviendrait lorsque les prix des produits raffinés dépassent ceux constatés avant le début du conflit au Moyen-Orient, soit environ 1,71 euro par litre pour l’essence et le diesel. Le ministère de l’Économie souligne qu’il ne s’agit pas d’un blocage des prix, les tarifs restant liés aux fluctuations du marché.
Une source gouvernementale a déclaré auprès de TF1/LCI : « C’est la traduction arithmétique et technique de la demande du Premier ministre pour que les prix baissent aussi vite qu’ils ont augmenté ». Elle ajoute : «Le but est de lutter contre la volatilité des prix avec ce système de moyenne auquel on ajoute des marges encadrées.»
Dans le contexte actuel marqué par des tensions au Moyen-Orient et des perturbations autour du détroit d’Ormuz, les prix des carburants connaissent des variations à la hausse. En France, le prix du sans-plomb se situe autour de 2 euros par litre, tandis que le diesel dépasse 2,3 euros. Jusqu’à présent, les autorités ont privilégié des dispositifs ciblés, comme le » prêt flash carburant ». D’autres pays ont choisi des actions portant sur la fiscalité ou sur un encadrement direct des prix de l’énergie. Depuis l’annonce d’un cessez-le-feu en Iran, les prix à la pompe ont reculé d’environ 1 centime par litre, alors que les attentes initiales se situaient entre 5 et 10 centimes.
