Le gouvernement met en place un dispositif de soutien destiné aux entreprises du transport routier à partir de ce dimanche 19 avril. Ce plan, doté de 50 millions d’euros, vise à compenser les effets de la hausse des prix du carburant observée depuis plusieurs semaines dans un contexte international tendu.
Ce dispositif concerne les entreprises de moins de 1 000 salariés dont l’activité principale relève du transport routier de marchandises, du transport de voyageurs par autocar ou du transport sanitaire hors taxis. Les aides aux carburants prennent la forme d’un montant forfaitaire calculé selon le type de véhicule exploité. Les montants varient en fonction des catégories. Les entreprises peuvent percevoir 250 euros par autocar, 70 euros pour une ambulance ou un véhicule de moins de dix passagers, et entre 100 et 500 euros pour les camions selon leur taille. L’aide totale est plafonnée à 60 000 euros par entreprise.
Le décret encadrant ce dispositif prévoit des critères d’éligibilité précis. Les entreprises souhaitant bénéficier d’une aide supérieure à 5 000 euros doivent présenter un ratio « excédent brut d’exploitation sur chiffre d’affaires » inférieur ou égal à 5 % sur les deux derniers exercices comptables. Pour les demandes inférieures ou égales à 5 000 euros, une demande de report des cotisations sociales auprès des URSSAF est requise.
Des conditions d’accès encadrées aux aides aux carburants
Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier du dispositif. Sont notamment exclues celles ayant des dettes fiscales ou sociales non régularisées, sauf en cas de plan de règlement ou si le montant est inférieur à 1 500 euros. Les véhicules concernés doivent être détenus en propriété ou en location longue durée et être conformes au contrôle technique au 1er mars 2026.
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a précisé que ce soutien vise des entreprises « justifiant de difficultés économiques majeures ». Il a également déclaré avoir « beaucoup travaillé » avec les organisations professionnelles afin de définir un dispositif adapté, en indiquant : « on a trouvé un plan qui a satisfait tout le monde, qui est ciblé sur les petites entreprises, sur les moyennes entreprises et sur les entreprises à taille intermédiaire ».
Ce plan s’applique pour le mois d’avril et pourrait être prolongé en mai. Il intervient dans un contexte de hausse des prix du gazole, qui s’établissait en moyenne à 2,273 euros le litre en fin de semaine, selon des données issues de stations-service analysées par l’Agence France-Presse.
Certaines organisations professionnelles ont exprimé des réserves sur les conditions d’accès. L’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), représentant les entreprises du secteur, a fait part de « ses vifs regrets quant aux conditions d’éligibilité à ces aides », qu’elle juge « arbitraires et discriminantes ». Elle souligne que certaines entreprises, notamment celles ayant recours à l’emprunt bancaire pour financer leurs véhicules, ne sont pas incluses dans le dispositif. Dans ce contexte, l’OTRE appelle à une révision des modalités d’accès et demande aux pouvoirs publics d’intervenir pour faire évoluer les prix du carburant.
