Un projet de loi porté par le gouvernement de Giorgia Meloni prévoit l’instauration d’une prime destinée aux avocats qui accompagnent des migrants dans une démarche de départ volontaire du territoire italien.
Le texte, adopté par le Sénat le 17 avril, doit être examiné par la Chambre des députés le 22 avril. Cette mesure figure dans un ensemble plus large de dispositions liées à la sécurité, incluant également des règles sur les manifestations, les mineurs et les contrôles. Selon le quotidien Il Sole-24 Ore, le gouvernement italien prévoit de consacrer 246 000 euros à ce dispositif qui pousse les migrants à partir en 2026, puis 492 000 euros par an pour 2027 et 2028. D’après la chaîne Sky TG24, le montant de la prime pourrait atteindre jusqu’à 615 euros par dossier. Le versement serait conditionné au départ effectif du migrant concerné.
Le projet précise que les avocats doivent conseiller et accompagner des migrants dans les démarches administratives liées au départ. La rémunération ne serait accordée qu’après la réalisation complète de ce processus.
Des réactions critiques des organisations professionnelles et politiques sur cette mesure qui vise les migrants
Plusieurs organisations représentant les professionnels du droit ont exprimé leur opposition à cette mesure. Le Conseil national du barreau, instance représentative des avocats en Italie, a indiqué ne pas avoir été informé de son implication dans le dispositif. Il déclare n’avoir « jamais été informé de cette implication: ni avant la présentation de l’amendement, ni pendant son examen parlementaire, ni après son adoption ».
Le Conseil de l’Union des Chambres Criminelles, organisation représentant les avocats pénalistes, a également réagi. Dans un communiqué, il souligne : « l’avocat ne peut être rémunéré pour obtenir le résultat souhaité par l’État, il doit assister son client en toute liberté et indépendance ».
Le Congrès de l’Ordre des avocats italiens a exprimé une position similaire, selon les informations rapportées par Il Post. L’Association nationale des magistrats a également pris position. Elle qualifie la mesure de « consternante » et estime qu’elle « soulève des questions qui mettent en péril l’efficacité de la protection judiciaire ». Elle ajoute : « Cela va à l’encontre de l’idée même de défense [juridique], car cela lie la prime à l’échec de la défense, ce qui est contraire à la logique avant même d’être contraire au droit. Dans tous les domaines, le droit à la défense doit rester plein, libre et concrètement accessible ».
Sur le plan politique, plusieurs responsables de l’opposition ont critiqué le dispositif. Riccardo Magi, dirigeant du parti Più Europa, a dénoncé un décret « à deux doigts de l’ICE de Trump » et évoqué des « systèmes de récompenses dignes du Far West ». Debora Serracchiani, députée du Parti démocrate, a déclaré que cette mesure « porte atteinte à la dignité » des avocats. Valentina D’Orso, membre du Mouvement Cinq Étoiles, a accusé le gouvernement d’« instrumentaliser les avocats pour mettre en œuvre ses choix politiques en matière d’immigration ».
Le projet de loi doit désormais être examiné par la Chambre des députés, qui décidera de son adoption ou de son éventuelle modification.
