Le gouvernement souhaite durcir l’application des droits d’inscription différenciés pour les étudiants non européens dans les universités françaises. Le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a annoncé un changement de cap dans un entretien publié le 20 avril, avec l’objectif de mettre fin aux « exonérations massives » accordées jusqu’ici par de nombreux établissements. « Les universités ne pourront plus édicter des exonérations massives, elles seront réservées à des cas très précis », a-t-il affirmé.
Mis en place en 2019 dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France », le principe des droits différenciés prévoit que les étudiants étrangers hors Union européenne paient des frais plus élevés que les étudiants français ou européens. Toutefois, ce dispositif reste encore peu appliqué. Selon le ministre, seule une minorité d’étudiants est actuellement concernée, les universités ayant largement utilisé les possibilités d’exonération pour préserver leur attractivité internationale.
Le gouvernement entend désormais réaffirmer le cadre initial. « Nous revenons aux principes fondamentaux et à la loi qui a été un peu contournée ces dernières années. La règle, ce sont les droits différenciés, et l’exception c’est l’exonération », a insisté Philippe Baptiste dans un entretien au Parisien. Cette orientation s’inscrit dans un plan plus large baptisé « Choose France For Higher Education », visant à renforcer la compétitivité de l’enseignement supérieur français dans un contexte de concurrence internationale accrue.
Des droits d’inscription multipliés, mais encadrés et progressifs
Concrètement, la réforme prévoit une forte hausse des frais pour la majorité des étudiants extracommunautaires. Les droits d’inscription devraient atteindre 2 895 euros par an en licence, contre 178 euros actuellement, et 3 941 euros en master, contre 254 euros aujourd’hui. Selon le ministre, environ 90 % des étudiants étrangers hors Union européenne seraient concernés à terme par ces nouveaux tarifs.
Le gouvernement insiste toutefois sur le fait que ces montants restent partiels. « C’est seulement 30% du coût de la formation », a souligné Philippe Baptiste, rappelant que les universités françaises continuent d’être largement financées par la collectivité. Cette hausse vise ainsi à mieux partager le coût des études, tout en maintenant une attractivité jugée compétitive par rapport à d’autres pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, où les frais sont nettement plus élevés.
Des mécanismes de compensation sont néanmoins maintenus. Les universités conserveront la possibilité d’exonérer jusqu’à 10 % des étudiants extracommunautaires, notamment dans le cadre de partenariats internationaux ou pour attirer des profils spécifiques. Par ailleurs, des bourses pourront être attribuées aux étudiants les plus méritants ou en situation financière fragile.
La mise en œuvre de la réforme sera progressive et ne concernera pas les étudiants déjà engagés dans un cycle universitaire. À terme, cette évolution pourrait générer environ 250 millions d’euros supplémentaires par an pour les universités, selon les estimations avancées par le ministre. Cette réforme intervient dans un contexte de tension budgétaire pour l’enseignement supérieur, mais aussi de débat sur l’équilibre entre attractivité internationale et financement du système universitaire français.
