Depuis la réforme des retraites de 2023, une évolution importante concerne la prise en compte des indemnités journalières de congé maternité dans le calcul de la pension de retraite. Cette mesure peut permettre à certaines femmes, notamment celles parties en retraite récemment, de voir leur pension augmenter après correction de leur dossier par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
Jusqu’à présent, seules les indemnités journalières liées aux congés maternité débutés à partir du 1er janvier 2012 étaient intégrées dans le salaire annuel moyen (SAM), base de calcul de la pension dans le régime général. Les périodes antérieures étaient exclues, ce qui pénalisait certaines carrières féminines interrompues ou ralenties par des maternités.
La réforme change partiellement cette règle : pour les pensions ayant pris effet depuis le 1er septembre 2023, les indemnités journalières versées lors de congés maternité commencés avant 2012 peuvent être prises en compte, sous forme de revalorisation forfaitaire du salaire de référence.
Une correction qui peut augmenter le salaire annuel moyen
Le mécanisme mis en place ne consiste pas à reprendre les montants exacts versés à l’époque, mais à appliquer une reconstitution forfaitaire. Celle-ci repose sur un salaire de référence basé sur le salaire médian de l’année précédant la naissance de l’enfant, avec une pondération selon la durée du congé maternité et le rang de naissance.
Concrètement, ces montants sont ensuite intégrés dans le calcul du salaire annuel moyen, qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années de carrière retenues pour le calcul de la pension. Lorsque les années de maternité figuraient parmi ces meilleures années, leur revalorisation peut mécaniquement augmenter le montant final de la retraite.
La prise en compte de ces périodes peut entraîner un gain de pension, même si celui-ci reste variable selon les situations individuelles. La CNAV précise également que cette mesure ne s’applique que si la personne remplit certaines conditions d’affiliation au régime général durant la période concernée.
Les retraitées concernées appelées à faire une démarche auprès de la CNAV
Contrairement à d’autres corrections automatiques, cette revalorisation n’est pas systématiquement appliquée. Les retraitées concernées doivent en faire la demande auprès de leur caisse de retraite.
La procédure consiste à contacter la CNAV et à solliciter une révision du salaire annuel moyen en intégrant les indemnités journalières de congé maternité antérieures à 2012. Des justificatifs peuvent être demandés, comme les actes de naissance des enfants ou des attestations de la CPAM précisant les périodes de congé maternité.
Cette démarche peut concerner à la fois les retraitées déjà parties depuis septembre 2023 et les futures pensionnées, dès lors que leur carrière répond aux critères fixés.
