Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a décidé de suspendre un projet de construction de mosquée à Sarcelles, dans le Val-d’Oise, en raison d’un nombre insuffisant de places de stationnement prévues dans le dossier.
La décision, rendue le 7 avril 2026, concerne un permis de construire délivré par Patrick Haddad, ancien maire de Sarcelles. Le projet est porté par l’association En Nour, qui avait lancé les travaux avant leur interruption. Cette suspension fait suite à un recours déposé par la préfecture du Val-d’Oise, administration de l’État chargée notamment du contrôle de la légalité des décisions locales.
Le juge des référés du tribunal administratif a examiné la conformité du projet de la mosquée aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. Il a retenu une incompatibilité avec les dispositions du Plan local d’urbanisme, en particulier sur la question du stationnement des véhicules. Les capacités prévues ont été jugées insuffisantes pour accueillir les usagers attendus dans des conditions adaptées.
Le projet de la mosquée interrompu et des besoins d’accueil évoqués par l’association
L’association En Nour a réagi à cette décision dans un communiqué publié sur la plateforme HelloAsso, dédiée au financement et à la communication des structures associatives. Elle y décrit les conditions d’accueil actuelles dans les locaux utilisés pour les activités religieuses et éducatives. Elle déclare : « La mosquée compte environ 250 enfants et 100 adultes qui étudient les sciences islamiques. Malheureusement, beaucoup n’ont pas pu s’inscrire, en raison de nombre de places limitées. Nous sommes en incapacité d’accueillir des classes supplémentaires ».
Selon l’association, la fréquentation actuelle dépasse les capacités des installations existantes. Elle indique que deux prêches sont organisés chaque vendredi et que certains fidèles doivent se regrouper à l’extérieur, sous des structures provisoires, faute de place disponible à l’intérieur. Le projet suspendu comprenait la construction d’un bâtiment incluant plusieurs salles, destinées à la prière et à des activités d’enseignement. Le montant des travaux était estimé à plus de 2 millions d’euros.
La situation observée à Sarcelles s’inscrit dans un cadre réglementaire appliqué à l’ensemble des constructions. Les exigences liées au stationnement figurent parmi les critères examinés lors de l’instruction des permis de construire. Un précédent similaire a été relevé dans le département. En 2025, un projet porté par la Confédération Islamique du Milli Gorus, organisation religieuse, avait également été interrompu pour non-conformité aux règles de stationnement définies par les documents d’urbanisme locaux.
La décision du tribunal administratif concerne uniquement la conformité du projet aux règles en vigueur et entraîne la suspension du permis de construire tant que les éléments relevés ne sont pas corrigés.
