Le gouvernement a annoncé l’ouverture prochaine de la plateforme permettant de demander l’indemnité carburant de 50 euros. Ce dispositif s’adresse à environ trois millions de travailleurs aux revenus modestes utilisant leur véhicule de manière régulière pour des trajets professionnels.
La demande pourra être effectuée à partir du 27 mai via le site impots.gouv.fr, géré par la Direction générale des finances publiques, administration en charge de la collecte de l’impôt en France. Le formulaire sera accessible pendant une durée de deux mois depuis l’espace personnel des usagers.
Le ministère de l’Économie précise les informations nécessaires pour effectuer la demande d’aide au carburant. Il indique : « À partir du 27 mai, un formulaire sera disponible sur l’espace personnel du site impots.gouv.fr pour une durée de deux mois. Il suffira de renseigner son état civil, son numéro fiscal, le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé et le numéro de carte grise ». Il est également précisé que « le demandeur devra également certifier qu’il remplit les conditions d’utilisation du véhicule en termes de distances parcourues ».
Conditions d’éligibilité et modalités de versement de l’aide aux carburant
L’indemnité carburant concerne les personnes dont le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 16 880 euros. Elle vise les usagers réalisant des trajets réguliers liés à leur activité professionnelle. Le décret publié au Journal officiel précise que les bénéficiaires doivent effectuer « plus de 15 kilomètres par trajet et par jour entre leur domicile et leur lieu de travail ou plus de 8.000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle ».
Une fois la demande validée, le versement est effectué directement sur le compte bancaire enregistré auprès de l’administration fiscale. Le ministère de l’Économie indique que ce paiement intervient « dans un délai d’environ 10 jours ». Ce dispositif a été annoncé le 22 avril par Sébastien Lecornu, premier ministre, dans le cadre d’un ensemble de mesures liées à la hausse des prix de l’énergie. Il s’inscrit dans un ensemble plus large d’aides publiques concernant différents secteurs.
Le coût total de ces mesures pour le mois de mai est estimé à 180 millions d’euros, selon les données communiquées par David Amiel, ministre des Comptes publics. Des aides complémentaires concernent également les professionnels utilisant du gazole non routier. Un décret prévoit une exonération correspondant à 3,86 centimes par litre, représentant un montant global de 14 millions d’euros. D’autres ajustements ont été annoncés concernant les montants accordés aux secteurs agricole et de la pêche. Les dispositifs peuvent faire l’objet d’une prolongation selon les conditions fixées par les textes réglementaires.
