
En 2018, un père de famille a réservé des billets pour un vol Lyon-Naples pour lui-même, sa femme et leur fille mineure. Cependant, à l’embarquement, un problème est survenu concernant le passeport de sa fille, qui était périmé de trois semaines.
La compagnie aérienne EasyJet a alors refusé l’embarquement, invoquant la réglementation européenne du 29 avril 2004, qui stipule que la pièce d’identité doit être « en cours de validité » pour voyager. En conséquence, la famille a dû renoncer à leur vol, prendre un car pour rejoindre Naples et perdre une nuit d’hôtel.
Le père de famille, décidé à contester ce refus, a fait valoir l’accord européen du 13 décembre 1957, qui permet de voyager entre les États membres du Conseil de l’Europe avec un passeport périmé de moins de cinq ans. Cependant, malgré ses démarches, EasyJet n’a pas accepté cette argumentation, ce qui a poussé le père à saisir la justice. Le différend a duré plusieurs années, avec un pourvoi en cassation et des recours successifs, avant que la justice ne tranche en sa faveur.
La compagnie n’avait pas dû refuser l’embarquement de l’enfant en raison de la validité du passeport
Le tribunal judiciaire de Lyon a rendu sa décision en faveur du passager, estimant que la compagnie n’avait pas dû refuser l’embarquement de l’enfant en raison de la validité du passeport. La justice a également souligné que l’indemnisation de la famille était justifiée, couvrant non seulement les billets d’avion perdus, mais aussi le trajet en car et la nuit d’hôtel ratée. La somme totale à verser par EasyJet s’élève à 4 872 euros.
Cette décision de justice met en lumière un problème récurrent pour de nombreux passagers : le respect des règles administratives de voyage et les conséquences d’un refus d’embarquement jugé abusif. La famille a exprimé sa satisfaction quant à l’issue de l’affaire, notamment après avoir enduré plusieurs années de procédures. Bien que la réglementation européenne soit stricte en matière de validité des documents de voyage, l’affaire a soulevé des questions sur la flexibilité des règles, notamment en ce qui concerne les passeports périmés.
La décision a aussi suscité des réactions parmi les passagers qui se retrouvent dans des situations similaires. L’affaire a mis en lumière les pratiques des compagnies aériennes en matière de contrôle des documents et leur responsabilité envers les passagers. De son côté, EasyJet a indiqué qu’elle respectait la décision du tribunal, mais a rappelé que ses procédures sont en place pour garantir la conformité aux règles de voyage européennes.
Le cas de ce père de famille et de sa fille rappelle également l’importance de vérifier minutieusement la validité des documents de voyage avant de prendre l’avion. Bien que la famille ait été indemnisée pour les pertes subies, l’incident reste un rappel sur les conséquences possibles d’un passeport périmé, même de quelques semaines. En conséquence, les passagers doivent être conscients de l’importance de s’assurer que leurs documents sont à jour avant de voyager pour éviter de telles situations désagréables.