La Banque de France a mis en place une nouvelle plateforme visant à lutter contre la fraude bancaire, qui sera opérationnelle dès ce jeudi 7 mai 2026. Cette plateforme, appelée fichier des identifiants de compte (IBAN) frauduleux, permettra aux banques et aux prestataires de services de paiement (PSP) d’échanger des informations concernant des comptes bancaires suspectés de fraude.
Le dispositif fait suite à la loi Labaronne du 6 novembre 2025, qui permet aux établissements bancaires et aux PSP d’être connectés à un fichier national contenant les comptes signalés pour risque de fraude. À travers cette plateforme, ils pourront signaler et consulter les comptes douteux afin d’éviter les transactions frauduleuses.
Concrètement, lors de la détection d’un compte suspect, l’établissement bancaire ou le PSP pourra alerter l’organisme teneur du compte ainsi que d’autres institutions bancaires, afin de vérifier la légitimité du compte. L’établissement responsable du compte suspect devra répondre rapidement, conformément à la loi, en confirmant ou en infirmant la suspicion.
Raccordement progressif des établissements financiers à la plateforme
Au lancement, près de 225 établissements financiers devraient être connectés à cette plateforme. Ce système vise à limiter les pertes financières liées à la fraude, qui s’élevaient à 245 millions d’euros au premier semestre 2025, représentant 40 % de la valeur totale des fraudes observées selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) de la Banque de France. Cette mesure s’inscrit dans un cadre plus large de prévention de la fraude, en complément des outils existants de détection utilisés par les banques, y compris l’intelligence artificielle.
Cependant, des préoccupations ont été exprimées par certains petits établissements, en particulier ceux spécialisés dans les ouvertures de comptes en ligne. Arthur Legourd, fondateur de Qombo, a souligné que « le risque de déclarations contenant des cas de faux positifs et la discrimination des IBAN de certains établissements » pourrait poser des problèmes pour ses clients. En réponse, la Banque de France a rassuré en précisant que des mesures sont mises en place pour minimiser ce risque et garantir que le volume de faux positifs soit réduit au maximum.
Élargissement futur du dispositif à l’échelle européenne
Le lancement de cette plateforme s’inscrit également dans un cadre plus large. La Banque de France prévoit que ce dispositif aura un impact immédiat sur la fraude au virement. Clément Bourgeois, chef adjoint du service des moyens de paiement scripturaux à la Banque de France, a indiqué : « Nous anticipons un effet direct sur la fraude au virement, dès les premiers jours. »
À terme, ce système national pourrait être intégré à une plateforme européenne, conformément aux prévisions du règlement européen sur les services de paiement (PSR) et de la révision de la directive sur les services de paiement (DSP3), qui est en cours de finalisation. Les sociétés de financement et certaines administrations pourraient également consulter cette plateforme, bien qu’elles ne puissent pas y contribuer. Cette évolution vise à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’échelle européenne, facilitant ainsi les échanges d’informations sur les comptes suspects entre les institutions financières des différents pays.
