À partir du 15 mai, la France met en place une interdiction de commercialisation des produits alimentaires contenant du cannabidiol (CBD). Cette mesure concerne différents produits comme les bonbons, les tisanes ou encore les huiles destinées à la consommation.
Le CBD est une molécule extraite du chanvre, plante issue de l’espèce cannabis, qui ne produit pas d’effet psychotrope contrairement au THC. Cette décision repose sur l’application du règlement européen relatif aux « novel food », en vigueur depuis 1997. Ce cadre réglementaire concerne les aliments qui n’étaient pas consommés de manière significative dans l’Union européenne avant cette date. Leur mise sur le marché nécessite une autorisation préalable délivrée par les institutions européennes.
La Direction générale de l’alimentation, service de l’administration française chargé du contrôle des denrées alimentaires, a longtemps accepté la commercialisation de produits alimentaires contenant du CBD. Elle applique désormais cette réglementation européenne pour justifier l’interdiction de ces produits à partir du 15 mai.
Application de la règle et organisation de la filière du CBD
La mesure a été annoncée le 15 avril pour une entrée en vigueur fixée au 15 mai. Ce calendrier laisse aux professionnels un délai limité pour adapter leur activité et organiser l’écoulement des stocks de produits déjà présents sur le marché.
Selon les acteurs du secteur, des démarches administratives ont été engagées depuis environ cinq ans afin d’obtenir des autorisations pour une centaine de références de produits contenant du CBD. Une partie de ces dossiers a été refusée, tandis que d’autres sont encore en cours d’examen par les autorités compétentes.
Les professionnels indiquent que des produits alimentaires à base de cannabidiol sont déjà disponibles dans plusieurs pays de l’Union européenne. Ces situations résultent d’interprétations différentes des règles européennes selon les États membres concernant les « novel food ».
La filière du CBD en France regroupe environ 2 000 points de vente spécialisés et environ 1 000 producteurs. Une partie des exploitations agricoles impliquées dans la production de chanvre utilise cette activité en complément d’autres revenus agricoles. Le chanvre sert de matière première pour l’extraction du cannabidiol utilisé dans les produits concernés par la réglementation.
À l’approche de l’échéance du 15 mai, les entreprises concernées mettent en place des opérations de réduction de prix et de liquidation de stocks. Ces actions visent à écouler les produits alimentaires à base de CBD avant leur retrait du marché, conformément à l’application de la réglementation européenne et nationale.
