Un ancien salarié de la société Pilkington United Kingdom Limited a obtenu une indemnisation de plus de 329 000 £ (environ 380 000 euros) après avoir été licencié pour faute grave sur la base d’accusations finalement jugées infondées par la justice britannique. L’affaire, qui a duré plusieurs années, met en lumière les risques juridiques liés à la surveillance des salariés en arrêt maladie et aux décisions disciplinaires prises sans expertise médicale.
Alan Jones, aujourd’hui âgé de 59 ans, travaillait depuis 1983 pour cette entreprise spécialisée dans la production de verre, où il avait débuté comme apprenti avant de devenir chef d’équipe. En 2019, il est placé en arrêt maladie en raison d’une neuropathie radio-induite, une pathologie chronique et invalidante liée à un ancien traitement contre le cancer, ayant entraîné une perte musculaire importante à l’épaule et des troubles psychologiques associés, rapporte L’indépendant.
À la suite de signalements anonymes, l’employeur soupçonne Alan Jones de travailler pour une autre entreprise pendant son arrêt maladie. Une opération de surveillance est alors mise en place. Les images recueillies montrent le salarié accompagnant un ami dans des tâches agricoles, notamment le transport de marchandises légères, la manipulation d’un sac de pommes de terre ou encore l’usage d’un tuyau d’arrosage.
Sur la base de ces éléments, Pilkington engage une procédure disciplinaire et met fin à son contrat en octobre 2019 pour « faute grave », estimant que ces activités étaient incompatibles avec son état de santé déclaré. Cependant, aucun avis médical actualisé n’a été sollicité avant la décision de licenciement, un point central retenu par les juges.
Une décision jugée discriminatoire par la justice
Saisi du litige, le tribunal du travail britannique estime que l’entreprise a agi sur la base d’une « croyance erronée » concernant les capacités réelles du salarié. Les juges considèrent que les activités observées ne démontraient pas une aptitude au travail ni une fraude à l’arrêt maladie.
En août 2021, le tribunal conclut à une discrimination liée au handicap, estimant que le licenciement reposait sur une interprétation incorrecte de la situation médicale du salarié. Cette décision sera ensuite confirmée en appel en 2023, renforçant l’analyse selon laquelle une erreur d’appréciation liée à un handicap peut constituer une discrimination au sens du droit du travail britannique.
La justice souligne également que l’employeur aurait dû s’appuyer sur une expertise médicale avant d’engager une procédure aussi lourde. La démarche disciplinaire, fondée essentiellement sur de la surveillance et des soupçons, est jugée insuffisante pour justifier un licenciement pour faute grave.
Une indemnisation importante et un signal juridique fort
À l’issue de la procédure, Pilkington est condamné à verser plus de 329 000 £ de dommages et intérêts à l’ancien salarié. Cette somme couvre notamment la perte de revenus, le préjudice moral et les conséquences professionnelles de la rupture abusive du contrat.
L’affaire est aujourd’hui citée comme un exemple marquant en matière de droit du travail, illustrant les obligations des employeurs face aux salariés en arrêt longue maladie, et le risque de discrimination lorsqu’une décision est prise sur la base de présomptions plutôt que d’éléments médicaux objectifs.
Pour Alan Jones, ce jugement met fin à six années de procédure qu’il décrit comme particulièrement éprouvantes, marquées par la remise en cause de sa probité et de son état de santé.
