Le Sénat a approuvé ce 18 mai, en deuxième lecture, le projet de loi transposant un accord conclu entre partenaires sociaux pour réviser les conditions d’indemnisation de l’assurance chômage après une rupture conventionnelle.
L’accord signé le 25 février dernier par trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO) prévoit de réduire la durée maximale de versement des allocations pour les salariés dont le contrat prend fin à l’amiable.
Lors du vote, la majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté le texte par 243 voix pour, 34 contre et 68 abstentions. Le rejet en première lecture à l’Assemblée nationale, le 16 avril, avait été imputé à un « problème de mobilisation qui a placé La France insoumise en situation majoritaire », selon Matignon. À cette occasion, 77 députés avaient voté contre, 32 pour, et les socialistes s’étaient abstenus.
Réduction de la durée d’indemnisation chômage et mesures complémentaires
Le projet limite la durée d’indemnisation chômage à 15 mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans, contre 18 mois actuellement. Pour les allocataires âgés de plus de 55 ans, la période passe de 27 mois à 20 mois et demi. Jean-Pierre Farandou a déclaré : « Ce texte va générer près d’un milliard d’euros d’économies par an, et favoriser environ 15 000 retours à l’emploi chaque année ».
L’accord prévoit également un accompagnement renforcé par France Travail pour les publics plus éloignés de l’emploi, ainsi que des durées d’indemnisation adaptées aux territoires d’outre-mer. Les personnes de plus de 55 ans peuvent demander la prolongation de leurs allocations, selon l’appréciation des agents de France Travail.
La gauche au Sénat s’est divisée entre votes contre, émanant des écologistes et des communistes, et abstentions des socialistes. L’écologiste Raymonde Poncet Monge a déclaré : « Cette réforme pénalise les salariés sans imposer aucune contrainte nouvelle aux employeurs ». Le projet de loi a été critiqué par les groupes de gauche pour son effet sur les allocataires et pour les ponctions de l’Unédic, gestionnaire de l’assurance chômage.
Le projet sera examiné à nouveau par l’Assemblée nationale le 26 mai. La présence accrue des députés favorables au texte devrait permettre son adoption, selon les prévisions du gouvernement. Le nombre de ruptures conventionnelles a continué d’augmenter, avec 515 000 signatures en 2024, soit une hausse de 63 % sur dix ans.
Le Sénat avait déjà souligné le rejet en première lecture par les députés et regretté que le gouvernement n’ait pas mobilisé ses soutiens à l’Assemblée nationale. Le rapporteur du projet, Laurent Burgoa (LR), avait exprimé ses regrets sur ce contretemps, rappelant le rôle des partenaires sociaux dans l’élaboration de l’accord.
