Une salariée comme conseillère en investissement travaillant dans une société basée à Birmingham, au Royaume-Uni, a été licenciée par SMS après avoir exercé son travail en télétravail pendant sa grossesse.
Elle avait rejoint l’entreprise en mars 2022 et était tombée enceinte la même année. Dès les premières semaines, elle a dû s’absenter régulièrement en raison de fortes nausées, selon le quotidien L’Indépendant.
Après une consultation médicale, il lui a été recommandé de rester chez elle et de télétravailler « car les deux prochaines semaines correspondent généralement au pic des nausées matinales dues aux hormones ».
L’employeur lui a demandé de venir quelques jours en présentiel, mais la salariée a rappelé les recommandations de son médecin et précisé que son état pourrait nécessiter une hospitalisation si les symptômes persistaient. La situation illustre les difficultés rencontrées par certaines salariées pour concilier télétravail et suivi médical pendant la grossesse.
Procédure judiciaire de la salariée et condamnation de l’employeur
Quelques jours plus tard, elle a reçu un message par SMS de l’employeur indiquant : « Salut, j’espère que tu vas bien. Tu as sans doute déjà remarqué que nous devons trouver quelqu’un pour venir au bureau, car nous avons du retard. Je voulais juste te dire que j’espère que tu ne le prendras pas mal et que tu ne nous considéreras pas comme de mauvaises personnes, mais nous traversons une période difficile. À part ça, je vais essayer de voir quelles autres opportunités s’offrent à toi pour nous rejoindre… Envoie-moi un message quand tu iras mieux […]. J’espère te revoir bientôt. On a plein de choses à se raconter en dehors du travail. »
À la suite de ce message, son salaire n’a plus été versé. L’employeur a affirmé devant la justice qu’il ne s’agissait pas d’un licenciement. Le tribunal a néanmoins jugé que la salariée avait été victime de discrimination en raison de sa grossesse, ce qui constituait un licenciement abusif. La société a été condamnée à lui verser 93 616,74 livres sterling, soit plus de 108 000 euros, au titre de dommages et intérêts.
La décision s’inscrit dans le cadre du droit du travail britannique protégeant les salariées enceintes contre les mesures discriminatoires. Elle confirme que le refus ou la sanction pour avoir suivi des recommandations médicales liées à la grossesse constitue un motif illégal de licenciement. L’affaire souligne également l’importance du respect des recommandations médicales et des dispositifs de télétravail pour les salariées en période de grossesse.
