Une habitante de Creil, dans l’Oise, se retrouve depuis plusieurs mois sans ressources après la suspension de l’ensemble de ses aides par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Oise. L’organisme social la soupçonne de fraude en estimant qu’elle vivrait toujours avec son ex-conjoint, une situation que l’intéressée conteste fermement et qu’elle entend désormais faire trancher par la justice. Selon les éléments rapportés, cette décision a entraîné la suppression de près de 1 100 euros mensuels, comprenant environ 800 euros de revenu de solidarité active (RSA) et 300 euros d’aide personnalisée au logement (APL).
D’après le dossier consulté par Le Parisien, la CAF remet en cause la situation familiale déclarée de cette mère de famille, ancienne cheffe d’entreprise, et estime que des incohérences administratives pourraient indiquer une vie commune non déclarée. L’intéressée affirme au contraire que sa situation est claire et documentée depuis plusieurs années, et qu’elle ne comprend pas les raisons de cette suspension brutale.
Un dossier contesté devant le tribunal et une précarité qui s’installe
Le dossier est désormais examiné par le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais, avec une audience sur le fond prévue le 11 juin. La mère de famille affirme pouvoir produire de nombreux documents attestant de sa situation de séparation avec son ex-conjoint depuis 2013. Elle conteste ainsi toute fraude et considère la décision de la CAF comme infondée.
Dans l’attente du jugement, la situation financière de la requérante s’est fortement dégradée. Selon les éléments rapportés, elle vit depuis environ un an et demi avec très peu de ressources, dépendant notamment de dispositifs d’urgence et d’aides alimentaires. Elle décrit une situation particulièrement difficile, aggravée par le fait qu’elle a un enfant en situation de handicap.
Elle confie également vivre cette période comme une rupture brutale de stabilité sociale et économique, déclarant notamment « survivre » grâce à l’aide associative. « Ça me met un vrai coup à l’ego de me dire que je vis grâce aux bons alimentaires. La CAF de l’Oise a ruiné ma vie, j’ai été contrainte de fermer ma boîte faute de moyens », déplore-t-elle.
La version de la CAF
La CAF, de son côté, s’appuie sur plusieurs éléments pour justifier ses soupçons. L’un des points relevés concerne le fait que l’ex-conjoint n’a reconnu officiellement la paternité de l’enfant qu’en 2022, soit plusieurs années après la naissance. Un autre élément concerne la présence du nom de cet ex-conjoint sur une assurance habitation liée à l’ancienne activité professionnelle de la mère de famille. Ces incohérences ont conduit l’organisme à maintenir sa position, malgré les contestations et les pièces fournies par l’allocataire.
Ce type de situation illustre la complexité des contrôles effectués par la CAF, qui s’appuie sur des croisements de données administratives pour vérifier la cohérence des déclarations des allocataires. Les prestations familiales étant financées par des fonds publics, l’organisme est tenu de vérifier régulièrement l’exactitude des informations déclarées afin d’éviter les versements indus.
