Le Parlement a adopté le mardi 2 juin 2026 un texte transposant dans la loi un accord conclu entre partenaires sociaux visant à réduire la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle.
Cette mesure doit permettre jusqu’à 800 millions d’euros d’économies annuelles à partir de 2029. L’Assemblée nationale a approuvé le projet de loi par 353 voix contre 114 en deuxième lecture, avec le soutien de la droite, du centre et de l’extrême droite, dans les mêmes termes que le Sénat deux semaines plus tôt. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, a déclaré dans l’hémicycle : « Vous avez permis à la démocratie sociale de rejoindre la démocratie parlementaire ».
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a ajouté sur X : « Cette réforme doit permettre 15 000 retours à l’emploi supplémentaires ». Créées en 2008, les ruptures conventionnelles permettent à un employeur et un salarié de rompre un CDI à l’amiable et de bénéficier des allocations chômage. Avec 515 000 ruptures conventionnelles individuelles signées en 2024, ce dispositif représente plus d’un quart des dépenses d’assurance chômage.
Durée réduite des l’indemnisations chômage et réactions des parlementaires
L’accord conclu en février entre trois organisations patronales – Medef, CPME et U2P – et trois syndicats – CFDT, CFTC et FO – prévoit de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d’indemnisation pour les allocataires âgés de moins de 55 ans. Pour les plus de 55 ans, cette durée est fixée à 20,5 mois, contre 22,5 mois pour les 55-56 ans et 27 mois à partir de 57 ans. Les seniors pourront demander une prolongation de l’indemnisation, appréciée au cas par cas.
À gauche, une majorité de socialistes s’est abstenue, tandis que La France insoumise, le groupe communiste et les écologistes ont voté contre le texte. Sophie Taillé-Polian, députée écologiste, a déclaré : « Les plus de 57 ans vont perdre un quart de leurs allocations » et ajouté que nombre de ruptures conventionnelles sont « en réalité des licenciements déguisés, utilisés par les employeurs pour se débarrasser d’un salarié sans motif et sans risque d’être mis devant les prud’hommes ».
Jerôme End, député LR, a qualifié la situation de « dérive ». La députée Horizons Nathalie Colin-Oesterlé a précisé que les bénéficiaires de ruptures conventionnelles sont « plus qualifiés » et restent comparativement « plus longtemps au chômage », évoquant « l’optimisation des droits ».
La CGT et la CFE-CGC n’ont pas signé l’accord. La modification du Code du travail était nécessaire pour sa mise en œuvre. Le texte avait été rejeté en première lecture mi-avril, obligeant le gouvernement à le remettre à l’ordre du jour.
