La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé ce mercredi 3 juin une sanction de 22,4 millions d’euros à l’encontre du groupe chinois Shein.
Cette mesure concerne deux entités du groupe : ISSL, qui gère le site internet, et ISEL, responsable des ventes de la marque. L’amende atteint 16,7 millions d’euros pour ISSL et 5,7 millions d’euros pour ISEL. La sanction vise le non-respect des règles relatives à l’information du consommateur. Pour ISSL, la DGCCRF relève que l’an dernier, les e-mails de confirmation de commande ne contenaient pas toutes les informations obligatoires, comme le nom du vendeur, le prix ou les délais de livraison. La DGCCRF estime que ces manquements constituent un défaut d’information à destination des consommateurs.
Shein conteste ces sanctions et les qualifie de « manifestement disproportionnées et discriminatoires ». Un porte-parole de l’entreprise indique que « les consommateurs disposaient de toutes ces informations sur le compte client accessible sur le site internet » et souligne que la pratique incriminée a été corrigée l’an dernier. Il ajoute que l’autorité avait connaissance des e-mails depuis plus d’un an sans avertir la société avant d’infliger la sanction.
Concernant ISEL, la DGCCRF critique la présentation de la politique de retour de certains produits. L’autorité estime que la distinction entre le droit de rétractation de 15 jours et la politique commerciale plus avantageuse de 45 jours n’était pas suffisamment claire. Elle relève également l’absence temporaire de fiches sur l’impact environnemental des produits. Shein précise que cet incident technique a été résolu immédiatement et de manière autonome le jour même où il a été constaté.
Sanctions récentes contre Shein et position du gouvernement
Le ministre du Commerce, Serge Papin, a déclaré : « Depuis la découverte des poupées à caractère pédopornographique sur Shein, nous avons décidé de ne pas laisser ces plateformes tranquilles et nous continuerons jusqu’à ce qu’elles changent totalement leurs pratiques, ou désertent le marché ». Il ajoute que « ce que nous sanctionnons, ce ne sont pas des erreurs mais un modèle : celui des plateformes de e-commerce qui fait l’économie de la conformité à nos règles et de la protection du consommateur quand nos commerçants, eux, jouent le jeu ».
Ces dernières années, les plateformes de commerce en ligne ont fait l’objet de sanctions importantes. En juillet dernier, Shein avait réglé une amende de 40 millions d’euros suite à une enquête de la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses. La semaine dernière, le site Temu, également chinois, a été sanctionné par la Commission européenne à hauteur de 200 millions d’euros pour manquement à ses obligations concernant la vente de produits illégaux.
Un porte-parole de Shein souligne que « rien ne justifie, au regard des faits établis, des sanctions d’une telle ampleur » et insiste sur le caractère technique et déjà corrigé des points relevés par la DGCCRF. L’entreprise conteste la qualification des manquements et précise que toutes les mesures nécessaires pour rectifier les pratiques ont été mises en place avant la notification de la sanction.
Selon l’entourage de Serge Papin, les autorités n’accordent « pas de traitement de faveur » aux plateformes de commerce en ligne et considèrent que le non-respect des règles de qualité et de transparence justifie l’imposition de sanctions financières.
