Le dispositif MaPrimeRénov’ devra connaitre certains changements. Le gouvernement a présenté une série de mesures destinées à adapter les logements aux épisodes de fortes chaleurs en France.
Ces annonces interviennent dans un contexte de vague de chaleur et s’inscrivent dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), qui vise à préparer le territoire à un réchauffement pouvant atteindre +4 °C d’ici 2100. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a déclaré lors d’un point presse : « Le mur devant nous est considérable. Un peu plus d’un logement sur trois s’apparente à une bouilloire thermique ».
Selon une étude IGNES-Pouget publiée le 16 juin, le confort d’été est jugé insuffisant dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour 48 % des logements en France. Par ailleurs, 43 % des habitations ne disposent pas de volets ou de stores extérieurs sur les fenêtres exposées au soleil. Le gouvernement prévoit plusieurs ajustements réglementaires et fiscaux concernant la rénovation énergétique et la protection contre la chaleur.
Évolutions des aides à la rénovation avec MaPrimeRénov’ et des règles en copropriété
Un amendement sera intégré au projet de loi de relance du logement présenté en Conseil des ministres le 24 juin. Il prévoit une modification des règles de vote en copropriété pour les travaux de rénovation d’ampleur. Le passage à une majorité simple est envisagé pour faciliter les décisions collectives.
Le dispositif inclut également la possibilité de recourir à un prêt collectif pour financer les travaux au niveau de la copropriété. Ce mécanisme remplacerait les démarches individuelles de financement pour certains projets, notamment l’installation de volets, stores ou brasseurs d’air.
Le ministère du Logement précise que les volets, stores et brasseurs d’air sont désormais éligibles à MaPrimeRénov’ dans le cadre de rénovations globales. Ces équipements bénéficient également d’un taux de TVA réduit à 5,5 % depuis le 1er janvier 2025 lorsqu’ils sont intégrés à une rénovation.
La TVA sur les pompes à chaleur réversibles « air-air » doit également être abaissée à 5,5 %, contre 20 % pour la pose et 10 % pour l’équipement. Ces appareils assurent des fonctions de chauffage et de refroidissement. Selon les données de l’Association française pour les pompes à chaleur (Afpac), ces équipements représentent environ 70 % du marché français, soit près de 800 000 unités vendues par an.
Mesures sur le confort d’été et adaptation des bâtiments
En plus des nouveaux équipement éligibles à MaPrimeRénov’ , le gouvernement annonce aussi des évolutions sur la prise en compte du confort d’été dans les politiques de logement. Les dispositifs de climatisation réversible, les protections solaires et les équipements de ventilation font partie des solutions mises en avant dans les nouvelles orientations.
Le ministre du Logement a indiqué : « La climatisation (…) est désormais une question de justice sociale ». Les protections contre la chaleur, comme les volets et les stores, sont intégrées aux dispositifs de rénovation financés par MaPrimeRénov’. Le gouvernement évoque également le développement de la géothermie et des réseaux de froid, avec un objectif de doublement de leurs capacités d’ici 2030 et de triplement d’ici 2040.
Dans le logement social, les bailleurs doivent intégrer la question du confort d’été dans les opérations de rénovation financées par la Caisse des dépôts. Pour les constructions neuves, un travail est engagé sur la révision de l’indicateur de confort d’été afin de l’adapter aux projections climatiques.
La Fondation pour le logement des défavorisés a réagi dans un communiqué : « La conférence de presse du gouvernement à la veille d’une nouvelle vague de chaleur aurait dû être l’occasion d’annoncer des vraies mesures (…) mais tout en vantant le fait que la France serait à la pointe de l’adaptation, il n’a fait aucune annonce réelle ». Elle ajoute que le gouvernement se limite « aux mesures existantes, et de quelques petites annonces floues, comme le recensement des logements sans protections solaires dans le parc social ».
