Le 12 avril 2024, le Conseil européen a franchi une étape décisive en adoptant le règlement Euro 7, une mesure législative destinée à minimiser les émissions polluantes des véhicules routiers. Ce règlement, qui concerne à la fois les émissions à l’échappement et celles générées par les pneus et les systèmes de freinage, s’applique aux voitures, camionnettes, ainsi qu’aux véhicules utilitaires lourds.
Une approbation de la norme Euro 7 dans la douleur
La norme Euro 7 a été largement adoptée par le Parlement européen le 13 mars 2024, avec 297 voix pour, 190 contre et 37 abstentions. Ce vote illustre la volonté de l’Europe de réduire significativement les polluants émis par les transports routiers. Pour autant, cet accord trouvé ne s’est pas fait sans difficulté. Le débat aura duré plus d’un an et le texte voté ne ressemble pas vraiment à celui proposé initialement. Jugé trop « sévère » par les constructeurs automobile, il s’est vu amputé de quelques lignes, notamment concernant l’entrée en vigueur, passée de juillet 2025 à 2027 (2026 au mieux). Exit également, les restrictions d’émissions à l’échappement pour les voitures thermiques.
Norme Euro 7 : quel impact concrètement ?
Les normes Euro, également connues sous le nom de normes européennes d’émissions, sont des régulations environnementales établies par l’Union européenne. Leur objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues du trafic routier, afin d’améliorer la qualité de l’air et de diminuer l’impact sur la santé publique au sein de l’UE. Ces règles déterminent des seuils maximaux d’émissions pour divers polluants tels que les oxydes d’azote (NOx), le monoxyde de carbone, les hydrocarbures et les particules fines, applicables aux moteurs thermiques des véhicules neufs commercialisés en Europe. La Norme Euro en vigueur actuellement pour les véhicules particuliers est la Norme Euro 6d Full.
Des émissions de particules de freins et de pneus limitées
Pour les véhicules électriques et hybrides, la norme Euro 7 spécifie des limites pour les particules résultant de l’abrasion des pneus et du freinage, avec des seuils de particules de 3 mg/km pour les électriques, 7 mg/km pour les hybrides, et jusqu’à 11 mg/km pour les utilitaires lourds.
Actuellement, le suivi des particules émises par les véhicules se fait selon la norme PN23, qui mesure les particules jusqu’à 23 μm de diamètre. Avec l’introduction de la norme Euro 7, ce seuil sera abaissé à PN10, permettant ainsi de capturer des particules plus fines, tout en restant au-dessus du seuil PN2.5, qui concerne les particules ultrafines. Cette mesure sera toujours accompagnée d’une évaluation de la masse totale des particules émises.
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La norme Euro 7 maintient les conditions de test de la norme Euro 6 pour les voitures et camionnettes, mais établit des limites plus sévères pour les bus et camions, notamment pour les émissions de NOx mesurées dans des conditions réelles de conduite.
Des exigences plus grandes pour la durabilité des batteries
Le projet Euro 7 introduit des normes plus strictes concernant la durabilité des batteries des véhicules électriques, établissant des exigences minimales de performance :
- Les batteries de traction pour les voitures devront maintenir 80 % de leur capacité initiale jusqu’à 5 ans ou 100 000 km, et 75 % pour les véhicules utilitaires légers.
- À 8 ans ou 160 000 km, ces performances devront être de 72 % pour les voitures et 67 % pour les véhicules utilitaires légers.
Ces critères paraissent néanmoins relativement modérés, étant donné que la plupart des fabricants offrent déjà une garantie couvrant au moins 70 % de la capacité de la batterie pour une durée et un kilométrage similaires. Le règlement Euro 7 prévoit que les données relatives à la consommation de carburant, aux émissions et à l’état des batteries soient accessibles via l’ordinateur de bord. Un « passeport environnemental », affichant ces informations, sera créé au moment de l’immatriculation des véhicules.
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Le Parlement insiste sur la nécessité de sécuriser ces données pour prévenir les risques de piratage, en écho aux dispositions de cybersécurité du règlement européen GSR 2, qui sera mis en application en juillet 2024.
Calendrier de mise en œuvre et perspectives futures
Le calendrier d’application d’Euro 7 varie selon le type de véhicule :
- 30 mois après adoption pour les nouveaux types de voitures et camionnettes.
- 42 mois pour les nouvelles voitures et camionnettes déjà sur le marché.
- 48 mois pour les nouveaux types de véhicules lourds tels que les autobus et camions.
- 60 mois pour les nouveaux autobus, camions et remorques mis en service.
- Des périodes de transition sont également prévues pour les nouveaux systèmes, composants ou entités techniques.
Le calendrier de mise en application d’Euro 7 est détaillé suivant les catégories de véhicules : 30 mois pour les nouveaux types de voitures et camionnettes, 48 mois pour les véhicules lourds comme les autobus et les camions, et des périodes plus longues pour les petits constructeurs, avec des applications commençant en 2030 pour les voitures et 2031 pour les bus et camions.
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Ce cadre réglementaire robuste est vu non seulement comme un moyen de réduire la pollution, mais aussi comme une préparation nécessaire pour l’industrie automobile face à une transformation environnementale imminente. La norme Euro 7, qui nécessite maintenant seulement la signature formelle du Conseil et du Parlement européen avant sa publication officielle, symbolise un pas significatif vers des transports plus propres et plus durables en Europe.
Comment je peux connaître la Norme Euro de mon véhicule ?
Pour identifier la norme Euro de votre véhicule, consultez la date de sa première mise en circulation. Cette information est accessible sur la carte grise, spécifiquement au bas du champ V9. Si cette donnée n’est pas disponible, référez-vous à la date de première immatriculation mentionnée dans le champ B de la carte grise, qui vous permettra de déterminer la norme Euro applicable à votre véhicule.
| Date de mise en circulation | Norme Euro correspondante |
| Du 1er janvier 1993 au 1er juillet 1996 | Euro 1 |
| Du 1er juillet 1996 au 1er janvier 2001 | Euro 2 |
| Du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2006 | Euro 3 |
| Du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2011 | Euro 4 |
| Du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2015 | Euro 5 |
| Du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2018 | Euro 6b |
| Du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019 | Euro 6c |
| Du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021 | Euro 6d-TEMP |
| Depuis le 1er janvier 2021 | Euro 6d Full |
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