La taxe foncière, ce fardeau fiscal qui pèse sur les propriétaires français, continue de grimper en 2024.
Après une augmentation spectaculaire de 7,1% en 2023, les contribuables vont devoir encore serrer la ceinture cette année, avec une nouvelle hausse qui s’annonce conséquente. Mais cette situation ne fait pas l’unanimité, et certaines collectivités locales ont décidé de modérer leurs appétits fiscaux. Décryptage d’une épineuse question.Depuis plusieurs années maintenant, la taxe foncière ne cesse d’alourdir la facture des propriétaires. Entre 2018 et 2023, elle a bondi de près de 20%, une hausse qui pèse lourdement sur le budget des ménages. Et 2024 ne semble pas vouloir faire exception à la règle, avec une nouvelle augmentation qui s’annonce.
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Une revalorisation de 3,9% des valeurs locatives
Selon les chiffres publiés par l’Insee, l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) a progressé de 3,9% entre novembre 2022 et novembre 2023. Cette mesure de l’inflation annuelle est utilisée par l’État pour ajuster les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base de calcul pour la taxe foncière. Ainsi, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives appliquée en 2024 sera de 3,9%, entraînant une hausse minimale de la taxe foncière du même montant pour les 32 millions de contribuables assujettis. Mais cette augmentation de 3,9% n’est qu’un plancher, car les collectivités territoriales (communes et intercommunalités) ont également la possibilité de relever les taux d’imposition chaque année.
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Des hausses à deux chiffres dans certaines villes
Si la plupart des collectivités devraient se contenter de la revalorisation de 3,9% des valeurs locatives, certaines ont déjà annoncé des hausses beaucoup plus importantes. C’est le cas notamment de la ville de Paris, qui a voté une augmentation de 52% de la taxe foncière pour 2024. Grenoble a également décidé d’appliquer une hausse de 25%, tandis que Metz a opté pour +14,3%.Ces fortes augmentations s’ajoutent donc à la revalorisation nationale de 3,9%, faisant bondir la facture de taxe foncière de certains propriétaires de manière conséquente.
Des mesures d’exonération et de dégrèvement pour certains
Face à cette nouvelle hausse, le gouvernement a prévu des mesures d’exonération et de dégrèvement de la taxe foncière pour certains contribuables. Ainsi, les personnes âgées de plus de 75 ans, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ainsi que les allocataires de l’allocation pour adulte handicapé (AAH), peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant trois ans, sous conditions de ressources. De plus, les propriétaires ayant effectué des travaux de rénovation énergétique d’un montant supérieur à 10 000 € TTC peuvent également prétendre à une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant trois ans, à condition que leur commune ait voté une délibération en ce sens.
Une hausse qui tombe mal pour les ménages
Cette nouvelle augmentation de la taxe foncière intervient dans un contexte économique difficile pour de nombreux ménages français. Bien que l’inflation soit sur une tendance à la baisse, elle reste encore élevée, à 4,8% en août 2023.Les propriétaires, qui ont déjà subi une hausse de 7,1% de leur taxe foncière en 2023, vont donc devoir faire face à une nouvelle augmentation, alors que le pouvoir d’achat est déjà sous pression. Certains maires ont d’ailleurs fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition locaux en 2023, conscients des difficultés financières rencontrées par leurs administrés. Mais cette situation ne devrait pas durer, les collectivités ayant besoin de ces recettes pour faire face à l’inflation.
Vers un plafonnement de la hausse des valeurs locatives ?
Face à cette situation, le gouvernement envisage de mettre en place un plafonnement de la hausse des valeurs locatives cadastrales, qui servent de base de calcul à la taxe foncière.Cette mesure, déjà évoquée l’an dernier mais finalement non retenue, pourrait être réintroduite dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.Selon les experts, plus on se rapprochera des prochaines élections municipales en 2026, moins les collectivités auront tendance à augmenter les taux d’imposition, afin de ne pas mécontenter leurs administrés. Mais en attendant, les propriétaires français devront encore s’attendre à voir leur taxe foncière augmenter de manière significative en 2024, malgré quelques mesures d’exonération et de dégrèvement.
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Cet article explore les enjeux de la hausse de la taxe foncière en 2024, qui s’annonce une nouvelle fois conséquente pour les propriétaires français. Malgré quelques mesures d’exonération et de dégrèvement, la facture risque de peser lourdement sur le budget des ménages, dans un contexte économique déjà difficile. Certaines collectivités locales ont toutefois fait le choix de modérer leurs appétits fiscaux, mais cette tendance pourrait s’inverser à l’approche des prochaines élections municipales. Le gouvernement envisage également de plafonner la hausse des valeurs locatives, une piste qui pourrait soulager les contribuables.
