Double déclaration de revenus en 2024 : Êtes-vous concerné ?
Chaque année, les contribuables sont tenus de déclarer leurs revenus à l’administration fiscale, en indiquant notamment leurs charges, leurs dépenses ouvrant droit à réductions et crédits d’impôt, ainsi que leur situation familiale. Cependant, certains événements, comme un changement de situation familiale, peuvent nécessiter le dépôt de deux déclarations de revenus. Voici ce que vous devez savoir pour déterminer si vous êtes concerné par cette exigence pour l’année fiscale 2023.
Lire aussi :
- Impôts 2024 : Ne manquez pas cette réduction si vous roulez en électrique !
- Impôts 2024 : Découvrez quels retraités ne paieront PAS d’impôt et si vous en faîtes partie
- Impôts 2024 : Première déclaration ? Découvrez comment la remplir en quelques minutes sans crainte
Qui doit soumettre une double déclaration de revenus ?
Divorce ou séparation
Lorsque vous divorcez ou rompez un pacte civil de solidarité (Pacs), vous devez déposer votre propre déclaration de revenus. Si vous avez oublié de déclarer votre divorce ou votre séparation dans votre espace personnel sur le site des impôts, vous devez le signaler lors de votre déclaration en ligne. Cela nécessitera de répondre « Oui » à la question spécifique concernant les changements de situation familiale de l’année précédente.
Attention dernier appel : Les dates cruciales pour votre déclaration d’impôts à ne pas rater
Séparation de fait
Dans les cas de séparation de fait, où chaque partie vit séparément et dispose de revenus distincts, la déclaration séparée est également recommandée. Ceci est particulièrement pertinent pour les couples en instance de divorce ou ceux ayant abandonné le domicile conjugal.
Mariage ou Pacs en 2023
Les personnes qui se sont mariées ou qui ont conclu un Pacs en 2023 ont la possibilité de choisir une imposition séparée pour l’année du mariage ou du Pacs. Cette option est uniquement valable pour l’année de la déclaration de l’événement. Les années suivantes nécessiteront une déclaration commune.
En cas de décès
Lorsqu’un des conjoints ou partenaires d’une imposition commune décède, il est nécessaire de déposer deux déclarations : une pour la période du 1er janvier à la date du décès, et une autre pour le reste de l’année. Les revenus et charges doivent être répartis en fonction des périodes concernées.
Comment procéder pour la déclaration ?
- Déclarations en ligne :
- Départements 1 à 19 et non-résidents : 23 mai 2024, 23h59
- Départements 20 à 54 (y compris la Corse) : 30 mai 2024, 23h59
- Départements 55 et au-delà (y compris les DOM) : 6 juin 2024, 23h59
- Déclaration sur papier (en cas d’impossibilité de déclarer en ligne) :
- Tous les départements : 21 mai 2024, 23h59 (cachet de la poste faisant foi)
Points à considérer pour optimiser votre déclaration
- Évaluer l’impact financier : La double déclaration peut affecter les montants des impôts dus, surtout en cas de changements significatifs de revenus ou de charges durant l’année.
- Planification fiscale : Il est conseillé de consulter un expert fiscal ou un comptable si votre situation est complexe, notamment en cas de séparation, de divorce ou de décès.
Impôts : découvrez comment faire pour refuser le montant de votre taxe foncière
La double déclaration de revenus peut sembler complexe, mais comprendre les règles et les dates limites peut vous aider à naviguer efficacement dans le processus et à éviter les erreurs potentielles. Assurez-vous de vérifier votre situation personnelle et d’agir en conséquence pour respecter toutes les exigences fiscales pour l’année 2024.
