Les verbalisations dans les trains pour absence de pièce d’identité sont au centre des débats en France. Controversées pour une partie, nécessaires pour une autre, la démarche rigoureuse de la SNCF a souvent provoqué des polémiques. Cette fois, c’est sur la ligne Paris-Lille qu’une passagère s’est vu infliger une amende. Elle raconte sur son compte LinkedIn.
Alexane Chokoté, une abonnée de la SNCF a été verbalisée pour n’avoir pas montré sa pièce d’identité aux contrôleurs. Sur son compte LinkedIn, elle assure, pourtant, avoir tenté d’expliquer sa situation et montré une photo de sa pièce d’identité sur son téléphone, ainsi que sa carte de transport et sa carte professionnelle. Devant le refus persistant des agents, elle a même appelé ses parents pour leur montrer, via une vidéo, la pièce d’identité demandée. Peine perdue, car Alexane, sera quand même pénalisée.
Pareille situation pour une autre abonnée de la SNCF contrôlée, en février dernier, sur la ligne Paris-Tour. N’ayant pas sur elle sa pièce d’identité, elle sera verbalisée et contrainte de payer 120 euros majorés à 150 euros. Pourtant, elle avait aussi montré aux agents la photo de son passeport.
Quels sont les documents exigés par la SNCF ?
La réglementation exige la présence, sur le voyageur, de la pièce d’identité physique. Elle peut être demandée à n’importe quel moment. La présence d’un abonnement à la SNCF ou d’une carte de réduction n’annule pas cette obligation. Sur son site, la société des transports ferroviaires explique que les documents devant être présentés lors d’un contrôle sont, justement, la pièce d’identité, le titre de transport validé ou le Smartphone s’il s’agit d’un billet électronique et le justificatif de réduction éventuellement utilisé.
L’Article L 2241-10 du Code des transports dispose, en outre, que « le passager est tenu, lorsque l’entreprise de transport le lui demande, de présenter un document attestant son identité afin que soit vérifiée la concordance entre celle-ci et l’identité mentionnée sur son titre de transport ».
Faute de pièce d’identité, y a-t-il une autre option ?
L’absence d’une pièce d’identité peut être palliée par un passeport, un permis de conduire, une carte d’invalidité ou militaire, une carte de combattant délivrée par les autorités militaires, un permis de chasse, ainsi qu’un récépissé valant justification d’identité, délivré pour faire foi de justificatif d’identité.
Toutefois, le voyageur doit savoir qu’il ne peut pas, pour le moment, justifier de son identité avec la carte d’identité numérique, pourtant présente sur les Smartphones depuis le 14 février dernier. Cette possibilité est encore à l’étude, explique la SNCF au site Actu.fr.
Interrogée par BFM TV sur le cas d’Alexane, la SNCF assure que son amende sera « remboursée quand elle pourra justifier d’une pièce d’identité physique ». Les verbalisations peuvent, toujours, être contestées dans un délai n’excédant pas trois mois ou éventuellement saisir, en dernier recours, le médiateur de la SNCF.
