En France, l’électrification du parc automobile est l’objectif des prochaines années. Cependant, cet engagement risque d’avoir des répercussions significatives sur les finances de l’État et donc indirectement sur la poche du contribuable. C’est ce que révèle une étude réalisée par la direction générale du Trésor.
Des recettes fiscales en baisse
Pour l’environnement, comme pour les caisses de l’État, la vulgarisation des voitures électriques constitue un point décisif. La consommation de carburants fossiles est, pour l’État français, une source importante de revenus fiscaux du fait des taxes prélevées sur leur consommation.
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En l’état actuel de la fiscalité française, les carburants rapportent plus que l’électricité parce que celle-ci est moins imposée. Le tarif net moyen de la taxe sur les produits pétroliers (TICPE) en 2019 était de 52 euros pendant que la TICFE, la taxe sur l’électricité, était seulement de 22 euros. La différence de 30 euros est substantielle, notamment à grande échelle.
Depuis le début de l’année 2024, les ventes de voitures électriques en France ont évolué de 20 %. Si le parc automobile électrique français continue de croître à ce rythme, cela entraînera incontestablement une baisse considérable de la consommation d’énergies fossiles, ce qui ne sera pas sans conséquence pour les recettes fiscales.
Des projections financières qui ont de quoi inquiéter
La direction générale du Trésor vient de publier son rapport sur les prévisions financières des recettes fiscales nationales et les données n’ont rien d’optimiste pour les finances nationales.
À l’horizon 2030, le parc automobile roulant en France se composera d’un tiers de voitures électriques. C’est une évolution qui entraînera une baisse des recettes fiscales à hauteur de 13 milliards d’euros par rapport à leur niveau de 2019 si les taux fiscaux actuels sont maintenus.
Pendant que les recettes fiscales sur les carburants fossiles vont baisser de 14 milliards d’euros, les gains fiscaux attendus sur l’augmentation des achats de voitures électriques sont seulement de 1 milliard d’euros.
Si d’ici l’horizon 2050, le parc automobile français passe au 100 % électrique, les pertes de recettes fiscales sont estimées à 33 milliards d’euros, même avec l’augmentation des recettes fiscales sur les voitures électriques. Très légère, celle-ci sera seulement de 3 milliards d’euros. Le déséquilibre est notable.
Le marché automobile norvégien, un cas d’école
En matière d’électrification automobile, la Norvège fait figure de bonne élève à l’échelle européenne. Le pays comptabilise déjà près de 30 % de voitures électriques, avec plus de 80 % de parts de marché pour les modèles neufs.
Avec de tels pourcentages, les conséquences sur les recettes fiscales nationales ne sont pas faites atteindre. L’État norvégien a donc été l’un des premiers à goûter à cette conséquence fâcheuse de l’électrification à laquelle ses voisins doivent se préparer s’ils maintiennent leur engagement en faveur de la transition.
Un futur réaménagement de la politique fiscale
Si la question est au cœur des débats actuellement, c’est parce que les solutions ne sont pas évidentes. Si l’État français veut continuer à encourager les ventes de voitures électriques, il ne peut pas accroître la fiscalité actuelle, sachant que la transition se bute déjà au coût élevé des voitures électriques. Dans le même temps, il ne peut pas se permettre une perte de recettes fiscales aussi importante sans réagir.
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Par conséquent, les pistes envisageables en l’état actuel de la situation seraient l’annulation des subventions à l’achat des voitures électriques, mais aussi l’introduction de nouvelles formes de fiscalisation. À moyen terme, la hausse de la taxe sur l’électricité pourrait devenir inévitable.
Pour les représentants politiques comme pour les contribuables français, la neutralité carbone est une voie semée d’embûches. Le principal enjeu est de maintenir l’équilibre budgétaire sans compromettre la transition écologique. Il faudrait donc envisager de nombreuses réformes fiscales durables et innovantes.
