La pension de réversion est une allocation accordée à un conjoint ou ex-conjoint après le décès de son époux. Pour profiter de cette subvention, il est nécessaire d’avoir été marié au défunt. Dans certains cas, le remariage peut mettre fin à cette allocation.
Pour accéder à la pension de réversion, le conjoint survivant doit avoir été marié ou divorcé avec le défunt. Pour ce qui est du Pacs et du concubinage, ces formes d’union ne donnent pas droit à cette allocation. D’autres conditions liées à l’âge et aux ressources doivent être respectées par le conjoint en vie pour pouvoir accéder à la pension de réversion. Mais ce n’est pas tout, en cas de remariage, cette allocation peut être perdue.
Pour les salariés du privé, les professions libérales, les artisans, les commerçants, les industriels, les salariés et non-salariés agricoles, la pension de réversion reviendra au conjoint du défunt même s’il venait à se remarier après le décès du conjoint cotisant. En revanche, pour les agents de la fonction publique, le conjoint survivant perdra automatiquement ses droits à la pension de réversion s’il se remarie. Cette allocation est aussi supprimée lorsque le conjoint du défunt décide de se pacser ou de vivre en concubinage avec une autre personne.
La pension de réversion et la retraite complémentaire
Pour la fonction publique, le remariage met également un terme à la pension de réversion au titre du régime complémentaire des fonctionnaires. Outre le remariage, le Pacs et le concubinage notoire entraînent aussi la suspension de cette allocation. Les règles sont les mêmes pour le régime complémentaire Agirc-Arrco. Dès lors qu’un bénéficiaire de la pension de réversion de la retraite complémentaire d’un ancien salarié du privé décide de se remarier, il perd systématiquement son droit à cette allocation.
Pour le régime complémentaire de la MSA (agriculteurs non-salariés), la pension de réversion au titre de cette retraite est aussi supprimée lorsque le conjoint survivant se remarie. En revanche, dans le cas d’une personne qui bénéficie de la pension de réversion de la retraite complémentaire d’un indépendant (artisans, commerçants et industriels), le remariage ne supprime pas l’accès à cette allocation. En d’autres termes, même en cas de remariage, le conjoint survivant continuera de percevoir sa pension de réversion au titre de la retraite complémentaire du défunt.
