Attribué aux salariés, le chèque-vacances permet de financer une partie des frais liés au départ en vacances. C’est un titre de paiement qui peut être utilisé pour régler les frais de transports, d’hébergement ou d’activités de loisir auprès des prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Ces coupons sont proposés par les employeurs à leurs salariés de façon volontaire et bénéficient, en contrepartie, d’une exonération des cotisations sociales. Ils peuvent être utilisés par le salarié lui-même ou par des membres de sa famille, à l’instar de son conjoint (mariage, Pacs ou concubinage) et de ses enfants. Le chèque-vacances est disponible en format papier, sous forme de coupures de 10, 20, 25 ou 50 euros, ou encore en version dématérialisée, d’une valeur de 20 à 60 euros. La seconde option permet d’effectuer des paiements avec plus de précision. Il est possible à tout moment de changer de format.
En ce qui concerne les conditions d’octroi du chèque-vacances, l’employeur est libre de les fixer selon l’accord collectif de branche ou l’accord inter-entreprises auquel il est affilié. À défaut, l’employeur peut fixer lui-même les critères d’éligibilité, à condition qu’ils ne soient pas discriminatoires. Ce chèque est attribué aux employés sans conditions de revenus et sans prendre en compte le revenu fiscal de référence (RFR).
Comment demander le chèque-vacances
Les chèques-vacances sont versés par l’employeur. Pour en profiter, le salarié doit donc contacter la direction des ressources humaines de son entreprise, ou en parler directement avec son employeur. L’employé peut également s’adresser au comité social et économique (CSE) de son entreprise. « Le dispositif des chèques vacances n’est pas une obligation pour l’employeur. Ce n’est donc pas un droit. », précise Service-public.fr. Il faut savoir que le dispositif du chèque-vacances profite aussi aux dirigeants non-salariés. Pour cela, il suffit de créer un compte sur le site de l’Agence nationale pour les chèques-Vacances (ANCV), puis de passer une commande en suivant la procédure.
Il est utile de préciser que la durée de validité du chèque-vacances est de deux ans à partir de l’année à laquelle il a été attribué. À titre d’exemple, un chèque vacance émis en 2024 est valable jusqu’au 31 décembre 2026. Après expiration, les chèques-vacances peuvent être échangés au cours d’un délai de trois mois. Les frais d’échange sont de 10 euros. Toute fraude au chèque-vacance, à l’instar de l’utilisation du titre par une autre personne que le bénéficiaire et les ayants droit, ou pour des règlements non autorisés, est puni par une amende de 1 500 euros.
