Chaque année, les travailleurs du secteur privé bénéficient d’un congé payé, et ce, peu importe leur ancienneté. À ce propos, il est utile de rappeler que les salariés du privé ont seulement quelques jours devant eux pour poser les congés cumulés entre 2022 et 2023.
« Le salarié bénéficie des congés payés dès son embauche dans l’entreprise, quelle que soit son ancienneté, s’il obtient l’accord de son employeur », indique le service public. En clair, tous les salariés ayant des contrats de travail à durée indéterminée, déterminée ou en intérim bénéficient chaque année d’un congé payé. « Les congés payés sont acquis au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, au cours d’une période de référence fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, selon le droit commun. En principe, ils doivent être pris avant le 31 mai de l’année suivant cette période », peut-on lire sur le site service public.
Pour les congés cumulés entre le mois de juin 2022 et celui de mai 2023, les salariés ont jusqu’au 31 mai. Si les congés cumulés durant cette période ne sont pas déposés à temps, ils seront perdus à partir du 1ᵉʳ juin 2024. Toutefois, la présence d’un accord collectif d’entreprise ou de branche peut modifier cette période de référence. Par exemple, les congés payés peuvent être cumulés du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre.
Les congés peuvent-ils être reportés sur la période de référence suivante ?
Dans certains cas, cette date limite peut être dépassée. Concrètement, les jours de congés cumulés peuvent être reportés à la période de référence suivante lorsque le salarié concerné fait face à une contrainte qui l’empêche de déposer ces congés. À titre d’exemple, un congé maladie ou maternité, un congé pour des raisons d’organisation à la demande de votre employeur peuvent donner droit à ce report.
Lorsqu’un salarié n’a pas pris l’intégralité de ses jours de congé, l’employeur peut lui permettre de reporter les jours restants sur la période de référence suivante. Toutefois, il peut également refuser. Dans ce cas les jours de congés restants seront perdus. Par ailleurs, « la loi de finances rectificative pour 2022 permet aux entreprises qui le souhaitent de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ces derniers renoncent », explique le service public. « Notez que les rémunérations versées au salarié au titre de ce rachat de RTT bénéficient du régime social et fiscal des heures supplémentaires », ajoute-t-il.
