L’enchevêtrement des compétences entre l’administration et les collectivités, appelé aussi « millefeuille administratif », coûte plusieurs milliards d’euros à la trésorerie publique. Son coût exact vient d’être révélé dans une conjoncture où le gouvernement est à la recherche de nouvelles sources pour des coupes budgétaires supplémentaires.
Le rapport sur l’enchevêtrement des compétences, demandé fin 2023 au maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, a été remis au gouvernement mercredi 29 mai. Le document pointe du doigt la profusion d’empilements formés notamment par les services de l’État, les opérateurs, les agences, quatre niveaux de collectivités, parfois les syndicats et les sociétés d’économie mixte. Au début de sa mission au côté de Ravignon, Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, regrettait que « sur une politique publique, on soit quatre ou cinq autour de la table ».
Pour sa part, le gouvernement, ayant déjà fait des coupes budgétaires évaluées à une dizaine de milliards, est encore à la recherche de 10 milliards supplémentaires d’économies. Le millefeuille administratif, dont les coûts ne peuvent pas être supprimés, mais seulement diminués, se présente comme une nouvelle piste pour réduire le déficit.
Une piste pour réduire le déficit
Communiqué par Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, le rapport estime les coûts de l’enchevêtrement des compétences à 7,5 milliards d’euros. Ce montant est supporté essentiellement par les collectivités locales, avec des dépenses évaluées à 6 milliards d’euros. Dans le détail, 4,8 milliards d’euros sont dépensés par les communes, 696 millions d’euros viennent des intercommunalités, 355 millions d’euros des départements et 117 millions des régions.
L’État, pour sa part, consent des dépenses estimées à 1,5 milliard d’euros. Il faut savoir, précise le rapport, que ces dépenses ne représentent pas la totalité des coûts, étant donné que les opérateurs de l’État, notamment France Travail et l’Agence nationale de l’habitat, ne sont pas intégrés dans le calcul.
Le rapport de Boris Ravignon pointe trois formes de dépenses consenties pour couvrir ces coûts de partage de missions de travail entre les administrations. La multiplication des comités, la coordination du travail et enfin l’instruction des demandes de financement représentent les sources de dépenses, selon le rapport qui précise que 85 % des 7,5 milliards d’euros sont engendrés par la coordination entre différentes administrations. D’autres formes de coordination sont à l’origine d’importantes dépenses, à l’instar de l’enseignement (1,2 milliard d’euros), l’urbanisme (819,5 millions) et la voirie (566 millions), précise Ravignon.
Les recommandations du rapport Ravignon
À l’issue de sa mission réalisée via un questionnaire auprès de 200 collectivités, Boris Ravignon émet quelques recommandations. Il mentionne son souhait de voir la réflexion se poursuivre, « pour examiner toutes les responsabilités que notre État, enfin recentré et stratège, pourrait déléguer en confiance aux collectivités françaises ». Dans ce même objectif de réduire les dépenses du millefeuille administratif, Ravignon recommande la simplification des normes, dont la gestion des ressources humaines au sein des collectivités, la redéfinition des règles et l’organisation de la commande publique pour la rendre « plus efficace et plus efficiente ».
Enfin, le ministre délégué aux Dépenses publiques, Thomas Cazenave, a estimé que ce rapport est une « contribution à la réflexion plus globale souhaitée par le président de la République » autour de la décentralisation, qui est également le thème d’une mission confiée à l’élu de la majorité, Eric Woerth. Thomas Cazenave, cité dans le rapport, assurait aussi que les conclusions de ce dernier nourriraient « la concertation à venir avec les associations d’élus ».
