La ministre de la Santé, du travail et des Solidarités, Catherine Vautrin, a annoncé, le 4 juin, l’expérimentation des formulaires pré-remplis au niveau des Caisses d’allocations familiales (CAF) de 5 départements. Une mesure prise suite à un entretien avec des associations de lutte contre la pauvreté et qui entrera en vigueur au mois d’octobre.
Les cinq départements concernés par l’expérimentation sont les Pyrénées-Atlantiques, l’Hérault, les Ardennes, l’Aube et les Alpes-Maritimes, rapporte France Culture. Dès mars 2025, le dispositif sera déployé à travers l’ensemble du territoire français. Pour rappel, le versement automatique des subventions sociales est le premier palier du projet de solidarité à la source défendu par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de sa campagne présidentielle en 2022. Concrètement, ce dispositif consiste à remplir les formulaires de demande d’allocations sociales, à l’instar de la prime d’activité, des APL ou encore du RSA. Cette mesure est déjà en vigueur pour la déclaration d’impôt sur le revenu.
Le but est de permettre un versement automatique de ces subventions sociales, en mesurant l’éligibilité des allocataires à travers les données déjà disponibles au niveau des administrations. Ainsi, les démarches administratives seront simplifiées. De même, cette mesure contribuera à réduire le taux de non-recours et permettra à chaque citoyen français de connaître ses droits en matière d’allocations sociales.
Une mesure exclusivement destinée aux allocataires
Seule condition pour bénéficier du versement automatique des aides sociales : être déjà allocataire auprès de la CAF. Un critère que conteste le collectif Alerte, qui réclame l’entendement du dispositif à toutes les personnes qui ne profitent pas des aides auxquelles elles sont éligibles. Selon France Culture, un ménage sur cinq éligible au RSA ne réclame pas la subvention. Une situation souvent due à un manque d’information et à la difficulté des démarches administratives. Le président du collectif Alerte, Noam Leandri, propose d’« aller chercher ceux qui n’ont pas encore fait valoir leurs droits. »
Dans cette lancée, les associations encouragent la création d’« un formulaire unique pour l’ensemble des allocations ». Par ailleurs, il est important de préciser que le versement automatique est d’ores et déjà en vigueur pour certaines aides, notamment la prime de Noël, l’allocation de rentrée scolaire, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, le chèque énergie, etc. Toutefois, en cas de non-réception de ces aides versées automatiquement, l’allocataire peut procéder à une réclamation auprès de la CAF pour faire valoir ses droits.
