Approuvé en mai dernier par les députés de l’Assemblée nationale, le projet de loi concernant la mise en place d’une « aide à mourir » se précise davantage. Cette semaine, c’est l’article 5 du projet de loi voulu par le chef de l’État qui a été approuvé.
Au mois de mars, Emmanuel Macron avait présenté son « modèle français de la fin de vie », celui-ci a notamment pour but d’offrir une « aide à mourir » sous certaines conditions. Le 17 mai, les députés de l’Assemblée nationale avaient justement approuvé en commission le projet de loi porté par le président de la République.
Jeudi 6 juin, un pas de plus vers l’avant a été fait par les députés de l’Assemblée nationale. Après plusieurs jours de débats intenses, l’article 5 du projet de loi sur l’aide à mourir a été adopté par une grande majorité (88 voix contre 55).
« L’aide à mourir consiste à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale. », c’est ainsi que l’article voté jeudi dernier défini ce dispositif souhaité par le chef de l’État. « Le Président de la République s’y était engagé, un modèle français s’ouvre pour les patients volontaires qui vont mourir et dont les souffrances ne peuvent être soulagées », a ainsi commenté la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, sur X.
Toutefois, l’article 5 du projet de loi sur l’aide à mourir connait une modification. En effet, les députés ont supprimé la disposition stipulant qu’une tierce personne était dans la capacité d’injecter la substance létale menant à la fin de vie.
« La personne s’administre une substance létale ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin ou un infirmier ». indique l’article 5. Outre le personnel médical, une « personne volontaire » ne pourra donc pas administrer la substance létale au patient en fin de vie.
Les députés devront désormais se pencher sur l’article 6 de « l’aide à mourir »
Pourtant soutenue par le gouvernement, cette disposition a en effet été supprimé par les députés à 43 voix contre 42. Après l’adoption de l’article 5, l’Assemblée nationale devra maintenant se pencher sur l’article 6 du projet de loi de l’aide à mourir, celui-ci regroupe notamment les conditions d’accès au dispositif.
Selon la version initiale de ce projet de loi, le gouvernement souhaite le limiter aux patients majeurs et donc le pronostic vital est engagé à court ou moyen terme. Outre ces deux conditions, les malades concernés doivent en afficher la « volonté de manière libre et éclairée », rapporte l’AFP.
