Selon le dernier rapport de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), le nombre de contrôles fiscaux en 2023 a atteint un chiffre record, en comparaison aux deux années précédentes.
Au total, 994 364 contrôles ont été réalisés, ce qui représente une hausse de 37 % et de 52 % comparé à 2022 et à 2021 respectivement. Un chiffre qui, selon la DGFiP, va encore augmenter au cours de l’année 2024, au vu des différentes mesures mises en place pour mettre un terme à la fraude fiscale. Et pour cause, les tentatives de fraude à l’impôts sur le revenu deviennent de plus en plus nombreuses, dont une grande partie concerne le crédit d’impôts.
« Pour faire face à l’augmentation et à l’évolution permanente des tentatives de fraudes à l’impôt sur les revenus, une cellule nationale a été mise en place en décembre 2023 afin d’établir la stratégie nationale de lutte contre ce type de fraudes. », a déclaré la DGFiP. « Le phénomène de fraude aux réductions et crédits d’impôts s’est amplifié brusquement avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et la mise en place du prépaiement de 60 % des crédits d’impôt de l’année précédente en janvier de chaque année », estime la Cour des comptes.
Au total, la DGFiP est parvenue à récupérer un total de 10,6 milliards d’euros en 2023 grâce aux contrôles fiscaux. L’administration a pu éviter « 182 millions d’euros de versements indus et crédits d’impôt. », avait-elle affirmé en avril.
Les contrôles fiscaux plus nombreux alors que la fraude est fortement encouragée sur les réseaux sociaux
Récemment, des vidéos ont circulé sur les réseaux sociaux expliquant qu’il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt en déclarant de fausses dépenses sur sa déclaration de revenus. Or, ce genre de contenu est passible d’une lourde peine. La loi de finance de 2024 a mis en place le délit d’incitation à la fraude fiscale, qui est prévu pour « les personnes qui commercialisent des outils juridiques et financiers destinés à dissimuler des revenus ou patrimoine. ».
De même, certaines erreurs commises, parfois par inadvertance, sur la déclaration de revenus, peuvent déclencher un contrôle fiscal. Parmi les fautes les plus fréquentes figure la non-déclaration des revenus locatifs. Le fisc peut facilement retracer les revenus générés à travers la location meublée, notamment lorsque le propriétaire publie ses offres de location sur les plateformes de location.
Pour rappel, une fraude fiscale avérée est punie par une peine d’emprisonnement de 5 ans, ainsi que d’une amende de 500 000 euros. Un oubli volontaire est, pour sa part, sanctionné par une majoration de 40 % sur l’impôt sur le revenu. En cas de tentative de fraude ou d’abus de droit, cette surcote atteint 80 %.
