Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales. Pour faire le tri entre les propriétaires qui doivent régler cet impôt et ceux qui ne sont pas concernés, l’administration fiscale a mis en place la déclaration de biens immobiliers. Cette année, cette tâche doit être effectuée avant le 1ᵉʳ juillet.
« Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l’occupez (habitation principale ou secondaire) et l’identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Cette année, vous devez effectuer une déclaration de biens immobiliers, avant le 1ᵉʳ juillet », explique le Service public sur son site Internet.
Cette année, les propriétaires soumis à la déclaration de biens immobiliers ont donc jusqu’au 30 juin au soir pour réaliser cette démarche. Ce sont les propriétaires ayant acquis un bien immobilier durant l’année 2023 qui sont appelés à réaliser cette déclaration. Pour rappel, depuis l’année dernière, les résidences principales ne sont plus soumises à la taxe d’habitation. Pour les biens loués, c’est le locataire qui doit s’acquitter de cet impôt.
Pour la déclaration de biens immobiliers de 2024, ce sont donc les propriétaires ayant acquis un logement l’année précédente qui sont concernés. S’agissant de ceux qui louent leurs biens, une déclaration doit être faite en cas de changement de locataire. Ces contribuables n’auront qu’à modifier la déclaration faite en 2023 via leur espace particulier.
Les propriétaires ayant déjà déclaré leurs biens n’ont donc aucune démarche à faire. Ceux ayant acquis une habitation depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 ne sont pas non plus concernés par une déclaration cette année. Pour cette catégorie, la démarche devra être effectuée l’année prochaine.
Que risquent les propriétaires qui n’effectuent pas leur déclaration de biens immobiliers ?
Il est utile de préciser que la déclaration de 2024 peut être faite en ligne, mais aussi sous format papier. Pour ce faire, il suffit de demander le formulaire dédié ou de l’imprimer directement en ligne. Une fois rempli, il suffira de le déposer dans la boîte aux lettres du Centre des finances publiques. À noter que tout propriétaire soumis à la déclaration de biens immobiliers s’expose à une amende de 150 euros par bien s’il n’effectue pas cette démarche.
