Lancée à titre expérimental en 2017, la dénonciation d’un auteur de fraude fiscale est un mécanisme destiné à permettre au fisc de lutter contre ce délit. Le mécanisme peut aussi se révéler très lucratif. D’ailleurs, depuis sa création, il attire de plus en plus de personnes.
À ses débuts, en 2017, le système a été lancé à titre expérimental. Toute personne dénonçant une autre personne pour fraude fiscale avérée est récompensée. « La rémunération des aviseurs fiscaux » était limitée à ses débuts à la dénonciation de la fraude fiscale au niveau international. L’expérimentation était appelée à prendre fin en 2023 avant qu’elle ne soit reconduite dans le cadre de la loi de finances 2024. Au cours de la première année, les personnes ayant dénoncé une fraude fiscale étaient au nombre de 27. Le chiffre a augmenté pour atteindre 102 en 2021, rapporte Capital.
Après avoir constaté un cas de fraude fiscale dans son entourage, avec des preuves suffisantes pour motiver l’ouverture d’une enquête, « l’aviseur fiscal » peut prendre contact avec l’administration fiscale. Il faut savoir que même si on ne peut pas dénoncer un cas de fraude fiscale de façon anonyme, l’identité de la personne dénonciatrice n’est révélée qu’à une dizaine d’agents de l’administration fiscale.
Combien peut-on gagner en révélant un cas de fraude fiscale ?
L’évaluation de la rémunération à offrir à l’aviseur fiscal est laissée à l’appréciation du directeur des finances publiques. Elle est évaluée selon la pertinence des données et des informations transmises aux enquêteurs de l’administration fiscale. Il faut aussi savoir que ce ne sont pas tous les cas dénoncés qui sont suivis de récompense. Pour prétendre à une indemnisation, le montant de la fraude fiscale dénoncée doit être supérieur à 100 000 euros.
Une fois l’étape de la récompense arrivée, l’aviseur fiscal perçoit l’équivalent de 15% du montant recouvré grâce à l’enquête de l’administration fiscale lancée suite au cas révélé. E clair, le dénonciateur de la fraude fiscale peut toucher la coquette somme de 15 000 euros pour avoir révélé une fraude ayant permis la récupération de 100 000 euros. Le montant est doublé si la somme recouvrée atteint 200 000 euros. Enfin, ce système de récompense est également bénéfique pour l’État, puisque sur « sur 1,83 million d’euros d’indemnisation des aviseurs, (il) a récupéré 110 millions d’euros grâce à leurs informations », précise Capital.
