Que ce soit pour vendre une assurance ou un service de panneaux photovoltaïques, le démarchage téléphonique est une méthode commerciale peu appréciée par les particuliers. Mais avec les changements apportés par le gouvernement, il est désormais plus facile d’identifier les numéros des entreprises à l’origine de ces appels téléphoniques non désirés.
En France comme dans plusieurs autres pays dans le monde, il existe des entreprises utilisant le démarchage téléphonique comme technique commerciale pour vendre des services ou des prestations. Qu’ils soient passés par de vrais salariés ou pas des rebots, ces appels téléphoniques sont pointés du doigt par une grande partie de la population.
Pour faire face à ce démarchage, parfois abusif, il existe certaines plateformes, telles que Bloctel, qui ont pour mission de transmettre aux entreprises derrières ces appels la liste des numéros qui ne souhaitent plus être démarchés. Depuis le 1ᵉʳ mars 2023, le gouvernement a également pris les devants pour encadrer ces opérations commerciales.
Ainsi, les entreprises de démarchage téléphonique sont désormais dans l’obligation d’adopter des numéros précis. De cette manière, reconnaître ces plateformes devient plus facile. En clair, tous les numéros des entreprises de démarchage commerciales doivent dorénavant débuter par 09 48, 09 49, 01 62, 01 63, 02 70, 02 71, ou 03 77, mais aussi 03 78, 04 24, 04 25, 05 68 et 05 69.
D’ailleurs, certains opérateurs téléphoniques détectent automatiquement ces numéros et préviennent leur client en affichant « numéro potentiellement indésirable » lorsqu’un appel en provenance des plateformes de démarchage est reçu.
Que dit la nouvelle réglementation concernant le démarchage téléphonique ?
Outre la numérotation, la nouvelle réglementation a aussi limité le démarchage téléphonique à quelques jours seulement, « À partir du 1ᵉʳ mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés », détaille le ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique sur son site internet.
De plus, les particuliers ne pourront être sollicités par la même entreprise que quatre fois par mois, soit 30 jours dans l’année. Et dans le cas où le consommateur refuse le démarchage, il ne pourra pas être recontacté par le même opérateur durant les 60 jours qui suivent cet appel. Toutefois, pour les consommateurs ayant donné leur consentement préalable pour être contacté, cette nouvelle réglementation ne s’applique pas.
« La violation de ces règles est sanctionnée de l’amende administrative prévue à l’article L. 242-16 du Code de la consommation (75 000 euros d’amende pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale) », rappelle le ministère des Finances.
