Parmi les bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement (APL), 800 000 se verront suspendre le versement au cours de la saison estivale. Les personnes concernées ont déjà été prévenues par la CAF à propos de cette suspension au cours du mois de juin.
Pour rappel, l’APL profite à toutes les personnes âgées de plus de 18 ans possédant un bail à leurs noms. Les mineurs émancipés peuvent, eux aussi, profiter de cette aide, à condition de répondre aux conditions en vigueur. Pour cette catégorie de bénéficiaires, la CAF procède à la suspension de l’APL au cours des grandes vacances. Cependant, si l’étudiant compte conserver son logement pendant cette pause, il peut continuer à percevoir les APL, à condition de le notifier la CAF.
« La CAF vous demande si vous allez conserver votre logement en juillet et en août. En l’absence d’information, elle considère que vous quittez les lieux avant la fin du mois de juin. Vous ne toucherez plus d’aide au logement pour l’été », peut-on lire sur Service-public.fr. Ainsi, l’étudiant concerné doit signaler l’occupation du logement durant l’été via le site de la CAF, rubrique « Mon compte ». Les personnes ne vont pas garder leur logement, à l’instar de celles qui ont terminé leurs études ou qui souhaitent prendre un autre appartement, sont aussi tenues de mentionner ce détail sur le site de la CAF.
Les autres situations qui mènent à la suspension ou à l’arrêt des versements des APL
Outre les grandes vacances pour les étudiants, d’autres situations peuvent priver certains allocataires de l’APL. Parmi elles, le dépassement des plafonds de revenus fixés actuellement selon le montant du R0. Pour rappel, ce seuil est de 5 186 euros pour un célibataire et atteint 7 430 euros pour un couple sans enfants à charge. L’augmentation du loyer peut, elle aussi, tirer à la baisse le montant des APL ou entraîner à leur suppression. Ce seuil varie d’une région à une autre et de la composition du foyer.
Pour rappel, l’APL n’est attribuée que pour la location d’une résidence principale. Aussi, il n’est pas possible de prétendre à cette aide en cas de lien de parenté direct avec le propriétaire du logement. En cas de refus de la demande d’APL, le demandeur est en droit de procéder à une contestation. La CAF se chargera alors de réétudier le dossier. Toutefois, la procédure de contestation doit être effectuée dans un délai de deux mois après la réception du refus.
