Au mois de mai 2024, le Médiateur national de l’énergie avait émis des avertissements à certains fournisseurs d’énergie pour pratiques malveillantes. Le fournisseur Ohm Énergie en faisait partie. Un mois plus tard, le fournisseur fait l’objet d’une plainte déposée par l’association de protection des consommateurs, CLCV, pour hausse brutale et spectaculaire de ses prix en 2022. Dimanche, il s’est vu infliger une lourde sanction financière par la Commission de régulation de l’énergie.
Dans un communiqué publié ce lundi 15 juillet, la Commission de régulation de l’énergie indique que le fournisseur Ohm Énergie a écopé d’une amende de 6 millions d’euros pour pratiques abusives dans le contexte de la crise de l’énergie de 2022. Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la CRE a décidé de « sanctionner la société Ohm Énergie à hauteur de 6 millions d’euros pour avoir commis un abus du droit d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) au cours des années 2021 et 2022 », explique la Commission de régulation de l’énergie.
Ohm Énergie avait acquis de l’électricité nucléaire à des prix très bas chez EDF pour la revendre plus tard à des prix très élevés sur les marchés, alors qu’il devait en faire profiter ses clients. Ces achats aux prix préférentiels, explique la CRE, ont été effectués dans le cadre du dispositif Arenh, contraignant EDF à vendre de l’électricité à prix bon marché à ses clients. Parallèlement aux achats qu’il effectuait, Ohm Énergie démarchait des clients dont il se séparait une fois les prix de l’électricité en hausse pour pouvoir la revendre plus cher sur le marché.
La plus lourde sanction prononcée par la CRE
Dans son même communiqué, la CRE « se félicite de cette décision importante, qui sanctionne pour la première fois un fournisseur d’électricité pour abus du droit d’Arenh ». Il s’agit de la plus lourde sanction infligée par le Cordis de la CRE et de « la première relative au marché de détail », précise-t-on dans le communiqué. La CRE assure également « faire preuve de la plus grande vigilance dans la détection des pratiques abusives de certains opérateurs ».
Réagissant à l’annonce de la CRE, Ohm Énergie a fait part de son intention de recourir au Conseil d’État pour « l’annulation » de cette décision reposant, selon lui, « sur des faits et des fondements juridiques inexistants ». Se disant victime d’« une stigmatisation constante depuis deux ans », le fournisseur affirme n’avoir jamais revendu d’électricité dans le cadre de ce dispositif (Arneh), précisant avoir « seulement prévenu ses clients lors de la crise énergétique, à deux reprises, qu’elle était contrainte d’augmenter ses prix ».
