Après le décès d’un parent, les enfants peuvent percevoir une partie de sa retraite dans le cadre de la pension de réversion, sous certaines conditions. Ce dispositif, ouvert aux orphelins de salariés du secteur privé et aux enfants de fonctionnaires, vient d’être élargi à une nouvelle catégorie de bénéficiaires.
Selon l’arrêté paru au Journal Officiel le 7 juillet, appliqué le 8 juillet, les enfants des travailleurs indépendants peuvent aussi profiter de cette pension, à condition qu’un des deux parents ait travaillé en tant qu’indépendant. Sont concernés les artisans, agriculteurs, chefs d’entreprises ainsi que les commerçants. Toutefois, pour bénéficier de cette pension, les orphelins de ces travailleurs indépendants devront répondre à certains critères. La condition principale pour avoir accès à ce droit est d’être âgé de moins de 21 ans.
Cette obligation est levée si l’enfant bénéficiaire est atteint d’une incapacité de 80% et que ses revenus ne dépassent pas 55% du Smic, soit l’équivalent de 12 994 euros par an. Si l’orphelin perçoit moins de 55% du Smic horaire brut, la limite d’âge est repoussée à 25 ans. Dans certains régimes, comme l’Agirc-Arrco, la pension de réversion est octroyée uniquement aux enfants dont les deux parents sont décédés.
Quel est le montant de la pension de réversion pour les orphelins de travailleurs indépendants ?
Pour rappel, la pension de réversion représente une partie du montant de la retraite du défunt, qu’il percevait de son vivant ou qu’il aurait perçu après son départ à la retraite. Le calcul de la pension de réversion versée aux orphelins de travailleurs indépendants est effectué en fonction de la retraite de base du parent décédé, au même titre que pour les enfants de salariés du privé. Ainsi, l’orphelin bénéficie de 54% de la pension de son défunt parent. Toutefois, cette pension peut être partagée entre les bénéficiaires de façon équitable, à condition que son montant minimal ne soit pas inférieur à 100 euros. En ce qui concerne le seuil maximal de la pension de réversion, celui-ci est fixé à 1 043,28 euros par mois, soit 12 519,36 euros par an.
Le versement de la pension de réversion prend fin dès que l’enfant dépasse la limite d’âge. À noter que la pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement aux orphelins bénéficiaires. Il est donc nécessaire d’adresser une demande à la caisse de retraite du parent décédé afin de profiter de ce droit.
