En France, ce sont environ 4,5 millions de foyers qui bénéficient de la prime d’activité. Pour rappel, cette aide a été mise en place par l’État afin de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs disposant de ressources modestes. Elle est versée pour une période minimale de trois mois. Lorsqu’un bénéficiaire est en arrêt maladie, il peut donc continuer de la recevoir, mais pour une durée bien déterminée.
- La prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle
- Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut remplir des conditions liées à l’âge, à la résidence et aux ressources.
- Pour une personne seule, sans enfant, sans allocation logement et ne percevant qu’un salaire, le plafond à ne pas dépasser est d’environ 1 905 euros par mois
- Comme pour le RSA, chaque trimestre, les bénéficiaires doivent déclarer leurs ressources des trois derniers mois
- Quand l’arrêt maladie ne dépasse pas les trois mois, le bénéficiaire reçoit la prime d’activité de façon normale
« La prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d’achat. Il faut avoir plus de 18 ans pour prétendre à cette aide sociale », explique le service public sur son site internet. Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut donc remplir des conditions liées à l’âge, à la résidence et aux ressources. Étant destinée aux travailleurs disposant de faibles ressources, il est donc nécessaire de respecter un plafond de revenus pour prétendre à cette aide.
Pour une personne seule, sans enfant, sans allocation logement et ne percevant qu’un salaire, le plafond à ne pas dépasser est d’environ 1 905 euros par mois (ce qui représente près de 1,5 SMIC). Quand toutes les conditions sont réunies, la prime d’activité est versée pour une durée de trois mois minimum. Comme pour le RSA, chaque trimestre, les bénéficiaires doivent donc déclarer leurs ressources des trois derniers mois pour que leurs droits soient réévalués. Lorsqu’un bénéficiaire est en arrêt maladie, il peut continuer de recevoir cette aide.
Le versement de la prime d’activité dépend de la durée de l’arrêt maladie
En effet, quand l’arrêt maladie ne dépasse pas les trois mois, le bénéficiaire reçoit la prime d’activité de façon normale vu que cette aide est versée pour une durée de trois mois minimum. Mais lorsque l’arrêt maladie dépasse les trois mois, le versement de la prime d’activité est interrompu. Pour cause, quand l’arrêt maladie dépasse les trois mois, les revenus professionnels sont donc égaux à zéro (déclaration de ressources des trois derniers mois). De l’autre côté, les indemnités journalières (IJ) sont catégorisées comme des ressources du foyer.
En appliquant la formule de calcul de la prime d’activité, on obtient donc avec un montant négatif, ce qui entraine, dans la majorité des cas, la suppression de la prime d’activité. Pour rappel, le montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire qui dépend de la composition du foyer + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – (les ressources du foyer + forfait logement). Dans le cadre d’un arrêt maladie, les indemnités journalières ne sont plus considérées comme des revenus professionnels au-delà de trois mois.
