Afin de cibler efficacement les biens soumis à la taxe d’habitation, le gouvernement a mis en place la déclaration de biens immobiliers. L’année dernière, les propriétaires qui n’avaient pas rempli cette déclaration n’avait écopé d’aucune amende sur cet impôt. Mais cette année, l’administration fiscale ne sera pas aussi indulgente.
« Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l’occupez (habitation principale ou secondaire) et l’identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Cette année, vous devez effectuer une déclaration de biens immobiliers, avant le 1ᵉʳ juillet », explique le Service public sur son site Internet.
Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le gouvernement a donc mis en place la déclaration des biens immobiliers pour cibler les foyers qui sont encore concernés par la taxe d’habitation. Cette année, les prioritaires soumis à cette déclaration avaient jusqu’au 1ᵉʳ juillet pour réaliser cette démarche. Dans le cas où la déclaration n’est pas faite, le propriétaire s’expose à une amende de 150 euros par bien non déclaré.
Avec ce système de pénalité, le but est d’encourager les propriétaires à remplir leurs déclarations de biens immobiliers. Pourtant, l’année dernière, près de 19 % de ces derniers n’avaient pas été déclarés. Toutefois, le fisc n’avait appliqué aucune pénalité, car à cause de problèmes techniques, des Français se sont retrouvés dans une situation les obligeant à payer la taxe d’habitation, alors qu’ils n’étaient même pas propriétaires.
Mais cette année, l’administration fiscale a entrepris une campagne d’information auprès des propriétaires pour les inviter à remplir leurs déclarations de biens immobiliers dans les temps. Malgré les efforts des services fiscaux, 11 % des biens immobiliers n’auraient pas été déclarés par leurs propriétaires, ce qui représente près de 7,8 millions de biens. Contrairement à l’année dernière, l’administration fiscale ne fera pas de cadeau cette année.
Pour ne pas payer d’amende sur cet impôt, voici la démarche à suivre
Pour les propriétaires n’ayant pas rempli leurs déclarations de biens immobiliers, il faudra donc réagir au plus vite pour ne pas écoper de l’amende de 150 euros. Pour régulariser leurs situations, ces propriétaires sont invités à contacter le centre des finances publiques le plus proche. Ainsi, un formulaire papier pour effectuer la déclaration manquante leur sera transmis par l’administration fiscale. Toutefois, il est nécessaire de préciser qu’une déclaration tardive peut engendrer des pénalités.
