Issue de la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) en 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS ) est une aide financière destinée à prendre en charge les dépenses de santé des Français les plus modestes et à leur éviter de renoncer aux soins. Elle vient en complément aux indemnités de l’organisme d’Assurance maladie de base, à savoir, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés et non-salariés agricoles.
Pour s’affilier, un assuré n’a qu’une seule demande à effectuer pour tous les membres de la famille auprès de son organisme d’Assurance maladie de base (CPAM ou MSA), en ligne ou par un formulaire papier. Il sera informé de la décision dans un délai maximal de deux mois, à compter de la réception du dossier complet. Ce dispositif destiné à couvrir le reste à charge pour les dépenses de soins et d’hospitalisation dans la limite de 100 % des tarifs de la Sécurité sociale couvre les assurés en métropole et dans les départements d’Outre-mer (DOM), à savoir la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane française et Mayotte, depuis 2024.
Pour avoir accès à cette couverture supplémentaire, il faut être affilié au préalable à un organisme d’Assurance maladie de base (CPAM ou MSA), travailler et résider régulièrement en France en tant que salarié ou indépendant. Le niveau de ressources est également exigé, avec un plafond qui varie en fonction du nombre de bénéficiaires dans le foyer. Il s’agit d’un plafond permettant l’accès sans participation financière et correspondant à celui des ressources de l’ex-CMU-C et d’un autre permettant l’accès avec participation financière et correspondant au plafond de ressources de l’ex-ACS (35 % plus élevé que le plafond CMU-C). Il faut toutefois savoir que ces deux plafonds sont généralement révisés le 1ᵉʳ avril de chaque année.
Notons par ailleurs que le montant de la participation financière à cette mutuelle est calculé sur la base des conditions de ressources, et de l’âge de chacun des membres du foyer (au 1ᵉʳ janvier de l’année où le droit à la CSS est ouvert). Elle peut atteindre au maximum 30 euros par mois pour les assurés âgés d’au moins 70 ans. Ce qui explique le fait qu’elle soit connue sous l’appellation de la « Mutuelle à 1 euro » par jour.
Les bénéficiaires de l’AAH auront droit à la Complémentaire santé solidaire à partir de 2025
Depuis 2022, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont automatiquement affiliés à la complémentaire santé solidaire. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en bénéficieront, quant à eux, à partir du 1ᵉʳ juillet 2025 et à partir du 1ᵉʳ juillet 2026, pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation du contrat d’engagement jeune (Acej).
Ce dispositif couvre à 100 % les frais médicaux non remboursés par l’Assurance maladie au titre des dépenses de santé. Il faut savoir enfin que les bénéficiaires de ce dispositif sont exonérés de la participation forfaitaire de 1 euro pour les consultations.
