La fiscalité fait indéniablement partie des sujets qui sont au cœur des préoccupations des Français. Pour y redonner du sens, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal propose justement de mettre en place un « impôt participatif ». Par le biais de ce dernier, les contribuables choisissent l’usage d’une partie des impôts qu’ils payent.
- Alors qu’il n’est plus Premier ministre depuis un moment, Gabriel Attal veut mettre en place un « impôt participatif »
- Cette proposition figure dans le « pacte d’action pour les Français ».
- L’idée est de donner la « possibilité de flécher une partie de son impôt sur le revenu
- Cet impôt, dit « participatif », pourrait alors être versé volontairement par les contribuables
Alors qu’il n’est plus Premier ministre depuis un moment, Gabriel Attal veut mettre en place un « impôt participatif ». Cette proposition figure, en effet, dans le « pacte d’action pour les Français » qui a été transféré aux présidents des groupes parlementaires le 12 août dernier. Avec une telle manœuvre, l’idée serait de donner la « possibilité de flécher une partie de son impôt sur le revenu ou une contribution additionnelle sur une mission du budget de l’État librement choisie », indique l’ancien chef du gouvernement.
Concrètement, cet impôt, dit « participatif », pourrait alors être versé volontairement par les contribuables (tel un don). De cette manière, cette contribution serait motivée par une volonté personnelle pour l’existence de services publics, ou pour tout autre usage d’intérêt public. Il faut dire que cette idée n’est pas nouvelle, mais elle n’avait jusque-là jamais été adoptée. « C’est une vieille idée libérale, celle de la taxation volontaire », a déclaré Philippe Juvin, député des Hauts-de-Seine. En 1789, la première « contribution patriotique » n’avait pas porté ses fruits, son rendement avait, en effet, été particulièrement médiocre.
Toutefois, l’idée d’un impôt participatif a été relancé par le philosophe allemand Peter Sloterdijk. Pour ce dernier, le but est que le contribuable choisisse l’usage (et non le montant) d’une partie de son impôt. En Italie, l’idée est déjà appliquée et semble porter ses fruits. Concrètement, les contribuables italiens ont la possibilité de mentionner sur leurs déclarations de revenus en quoi ils souhaitent verser une partie de leur impôt (0,8 %). En clair, ils ont le choix entre une religion ayant un accord avec l’État, ainsi que des opérations sociales et humanitaires orchestrées par les pouvoirs publics.
L’idée d’un impôt « participatif » divise
En France, les dons effectués par les particuliers et les entreprises s’élevaient à hauteur de 5,9 milliards en 2021. Pour rappel, ces derniers ont pour but de bénéficier d’une réduction d’impôt. Avec l’impôt participatif, l’objectif serait donc de déterminer les actions soutenues par les contribuables français. Toutefois, une telle mesure ne fait absolument pas l’unanimité, car certains estiment qu’avec l’impôt volontaire, les contribuables les plus aisés auraient une influence beaucoup plus importante sur les différentes actions menées par le gouvernement.
