Le rôle des ralentisseurs est de contraindre les automobilistes à réduire la vitesse de leurs véhicules, particulièrement dans les zones piétonnes ou encore aux alentours des établissements scolaires. On dénombre actuellement 450 000 ralentisseurs en France, dont une grande partie n’est pas conforme à la réglementation. Dans le Var, des citoyens ayant déposé une plainte pour la nuisance sonore de ces ralentisseurs non conformes à la loi ont eu gain de cause. La décision du juge exigeant leur destruction pourrait bien faire tache d’huile.
Les deux ralentisseurs concernés par la décision du juge près le tribunal de Toulon, dans le Var, suite à une plainte des citoyens pour nuisance sonore, étaient illégaux, parce qu’ils étaient érigés sur une route où circulent, chaque jour, plus de 3 000 véhicules. Ce qui est interdit par le décret 94-447 du 27 mai 1994 régissant l’installation de ces ralentisseurs. « Ils ont été détruits par bon sens, mais en basant notre argumentaire sur la jurisprudence que notre association a obtenue le 30 avril », affirmait à BFMTV en juillet 2024, Thierry Modolo, président de la Ligue de défense des conducteurs et l’association pour une mobilité sereine et durable (PUMSD).
Commentant la décision du juge près le tribunal de Toulon, le même responsable affirmait que « cette jurisprudence grave définitivement dans le marbre le fait que tout ralentisseur, quel que soit son type et le nom qu’on lui donne, doit être systématiquement implanté en conformité totale avec le décret de 1994 ».
Ce que dit la réglementation sur l’installation des ralentisseurs
Les ralentisseurs ne peuvent être installés que sur des axes limités à 30 km/h et signalés en amont par des panneaux appropriés, selon le même décret 94-447 du 27 mai 1994 qui interdit leur installation sur des routes empruntées par des transports publics. La réglementation stipule aussi que leur hauteur ne doit pas dépasser 10 centimètres avec une longueur pouvant aller de 2,5 à 4 mètres.
Or, selon la Ligue de défense des conducteurs et l’association pour une mobilité sereine et durable (PUMSD), trois quarts de ces ralentisseurs, qu’ils soient dos-d’âne, trapézoïdaux ou plateaux, ne seraient pas conformes à la réglementation en vigueur. Outre la nuisance sonore qu’ils peuvent causer, ces derniers peuvent aussi occasionner des dommages aux véhicules quand ils sont surdimensionnés pour plus d’efficacité, à titre d’exemple. Ces infrastructures pourraient donc subir le même sort que les deux ralentisseurs concernés par la décision du juge près le tribunal de Toulon. Pour rappel, c’est depuis 2016 que la PUMSD dénonce la non-conformité de ces ralentisseurs à la réglementation.
