Alors que la date limite pour le paiement de la taxe foncière est prévue pour le 20 octobre, de nombreux propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle, notamment les retraités.
En effet, les propriétaires âgés de plus de 65 ans peuvent profiter d’une exonération de la taxe foncière, mais sous conditions. Tout d’abord, le bien en question doit fait office de résidence principale. Autre critère important : le revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser 10 024 euros pour la première part du quotient familial, soit pour une personne seule sans enfant. Pour chaque demi-part supplémentaire, le plafond augmente de 2 676 euros.
À noter cependant que les personnes âgées entre 65 ans et 75 ans ont droit à une exonération partielle seulement. Après 75 ans, l’exonération est totale et se fait automatiquement sans demande au préalable. Ceux qui n’ont pas droit à l’exonération automatique doivent procéder à une demande. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire 2042-RICI, en veillant à cocher la case « Exonération de taxe foncière en faveur des personnes âgées, handicapées ou de condition modeste ».
Pour compléter le dossier, le demandeur doit y ajouter certains justificatifs, tels que son avis d’imposition. Ces documents doivent être transmis au centre d’impôts avant le 31 décembre, pour profiter de la dispense.
Les autres situations qui donnent droit à une exonération de la taxe foncière
Outre le critère de l’âge, d’autres situations peuvent donner droit à une dispense de la taxe foncière. Sous conditions de ressources, les allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent échapper à cette taxe ou la payer partiellement. Il en est de même pour les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). De même, en cas de rénovation énergétique sur un logement construit avant 1989, il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière allant de 50 à 100%, et ce, pendant 3 ans. Cette durée peut aller jusqu’à 5 ans pour les logements bâtis après 2009.
À noter, par ailleurs, que les propriétaires de résidences principales construites via un crédit de l’État sont dispensés du paiement de cet impôt local durant 10 ans. Quant aux propriétaires d’une maison dont les travaux de construction viennent d’être achevés, ils profitent d’une exonération totale de deux ans.
