Le Conseil constitutionnel a donné son accord, jeudi 12 septembre, pour la mise en place d’une nouvelle taxe pour les aéroports et les autoroutes. Un impôt qui s’inscrit dans le cadre de la transition écologique, mais qui risque d’impacter aussi bien les professionnels que les particuliers.
- Cette nouvelle taxe sera à la charge des infrastructures de transport de longue distance, comme les compagnies aériennes et les entreprises de péage.
- À travers cette taxe, l’État espère récoler une somme de 600 millions d’euros par an qui servira à financer la transition écologique
- Les entreprises concernées dénoncent un « niveau de prélèvement confiscatoire »
Concrètement, cette taxe sera à la charge des infrastructures de transport de longue distance. Elle concernera les compagnies aériennes et des entreprises de péages. Ce qui inquiète à juste titre les consommateurs, c’est la hausse des tarifs appliqués par ces entreprises.
À travers cette taxe, l’État espère récoler une somme de 600 millions d’euros par an qui servira à financer la transition écologique. Rappelons que l’avion est le moyen de transport le plus polluant, avec une empreinte carbone très importante. Selon Air-France, il est question de 176 kg de CO2 par passager pour un vol Paris – Madrid. La voiture n’est pas en reste, notamment au niveau des grandes villes, où l’émission de gaz à effet de serre n’a cessé d’augmenter au cours de ces dernières années.
Les entreprises de transport dénoncent « un niveau de prélèvement confiscatoire »
Bien que la taxe sur les aéroports et les autoroutes semble être, selon le gouvernement, la solution la mieux appropriée pour lutter contre la pollution, elle est fortement contestée. Ainsi, la décision des Sages du Palais-Royal ne fait pas l’unanimité. Depuis l’annonce de la mise en place de cet impôt pour la transition écologique, de nombreuses sociétés concernées ont exprimé leur mécontentement. « Cette nouvelle taxe, qui est mise en œuvre uniquement en France, positionne les aéroports français en difficulté par rapport aux autres aéroports en Europe, en sachant qu’il y a une compétition qui ne cesse de se développer », s’est indigné Thomas Juin, président de l’Union des aéroports français (UAF) auprès de nos confrères de TF1 info.
Plusieurs sociétés ont d’ailleurs saisi le Conseil constitutionnel à travers une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont la société d’autoroutes Area, le groupe ADP, l’UAF et la Société Aéroports de la Côte d’Azur, qui s’indignent contre un « niveau de prélèvement confiscatoire ». Ils dénoncent également « des différences de traitement injustifiées entre les redevables ». À titre d’information, cette taxe concerne les entreprises de transport dont le chiffre d’affaires atteint 120 millions d’euros, avec un seuil de rentabilité minimum de 10 %. Par conséquent, les petites infrastructures seront épargnées.
