En France, de nombreux épargnants font le choix de placer leur argent sur des contrats d’assurance-vie. En cas de décès, leurs capitaux et les rentes seront versées à des personnes désignées dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Cette clause peut être modifiée autant que l’assuré le souhaite, mais les bénéficiaires désavantagés peuvent contester ces changements devant la justice.
L’assurance-vie est le premier moyen d’épargne en France, selon France Assureurs « Il existe trois types de contrats d’assurance-vie : l’assurance en cas de vie, l’assurance en cas de décès et un contrat mixte de vie et décès. Les assurances-vie garantissent le versement d’un capital ou d’une rente au souscripteur ou au bénéficiaire désigné dans le contrat », explique le ministère de l’Économie sur son site internet.
Quand un assuré décède, les personnes désignées dans la clause bénéficiaire héritent donc du capital et de la rente. Toutefois, cette clause peut être modifiée, et des personnes qui auraient dû hériter peuvent alors se retrouver mises à l’écart. C’est ce qu’illustre Le Particulier en rapportant une affaire dans laquelle un homme avait désigné comme bénéficiaires son frère (34 %) et ses deux nièces (33 % chacune). Sauf que voilà, deux jours après le décès de l’assuré, les nièces reçoivent un courrier indiquant du changement.
Un changement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut être contesté
En effet, les deux héritières apprennent par le biais de ce courrier que le frère devient l’unique bénéficiaire du contrat d’assurance-vie après une modification de la clause bénéficiaire. De là, les deux nièces contestent la décision et demandent au juge d’appeler l’assureur à fournir tous les contrats concernant le contrat d’assurance-vie. Déboutées par le juge, les nièces font alors appel à la Cour d’appel de Paris. Suite à une analyse du dossier, elles obtiennent gain de cause.
Pour rappel, même si la clause bénéficiaire peut être modifiée à la guise de l’assuré, les bénéficiaires mis à l’écart peuvent contester cette modification devant la justice, en invoquant notamment la notion de « primes manifestement exagérées ». Toutefois, les personnes lésées n’obtiennent pas toujours gain de cause. En effet, la décision finale revient au juge qui prend la décision au cas par cas. Dans le détail, le juge prend notamment en considération l’âge de l’assuré, le nombre ainsi et les dates de versements pour déterminer si la contestation est légitime ou non.
