L’aide publique au développement (APD) qu’octroie la France à certains organismes et États a été au centre d’une polémique suite aux déclarations de l’eurodéputée de Reconquête Sarah Knafo. C’est dans ce contexte que la Cour des comptes s’est penchée sur le sujet dans un rapport remis le 25 septembre à la commission des finances du Sénat.
- Le montant cumulé des APD entre 2017 et 2023 est de 25,1 milliards d’euros
- La Cour des comptes estime que l’efficacité de ce dispositif doit être évaluée
- Dans un rapport, l’institution suggère une « rationalisation » de ces contributions et préconise un meilleur suivi
Ce rapport pose des questions sur l’efficacité de ces dépenses, dont le montant cumulé entre 2017 et 2023 est de 25,1 milliards d’euros. L’institution, présidée par Pierre Moscovici, estime que l’efficacité des aides octroyées par la France doit être évaluée.
Dans ses recommandations, la Cour des comptes suggère une « rationalisation » des contributions de la France aux organismes d’aide publique au développement (APD). Elle préconise également un meilleur suivi de ces aides. Selon le même rapport, entre 2017 et 2023, 271 organisations internationales, comme l’ONU et ses instances, et fonds multilatéraux, ont perçu des financements publics français.
Dans le détail, en 2023, le montant de ces aides s’est élevé à 4,44 milliards d’euros, hors contribution au budget de l’Union européenne. Cette aide a donc connu une hausse de 46% sur six ans, indique ce rapport qui révèle que le montant cumulé est de 25,1 milliards.
Il faut dire que selon la Cour des comptes, la part des contributions « volontaires » s’ajoutant aux contributions obligatoires est passée de 50% du total en 2020 à 72% en 2022. « Le foisonnement général des instruments disponibles » est jugé regrettable par cette institution qui affirme qu’ « une rationalisation des contributions françaises est souhaitable ».
L’aide publique au développement nécessaire, selon le président de la commission des finances au Sénat
Concernant les aides bilatérales fournies à certains pays, l’institution de Pierre Moscovici demande un renforcement « du suivi, de l’évaluation et du pilotage ». Il faut dire qu’un organisme est censé suivre et évaluer l’APD. Il s’agit de la commission d’évaluation de l’APD créée par la loi au mois d’avril 2024. Toutefois, selon Olivier Richard, directeur général adjoint de la mondialisation au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui s’est exprimé devant la commission des Finances, cette commission d’évaluation attend toujours un décret pour s’installer.
De son côté, le président de la commission des finances au Sénat, Claude Raynal, a déclaré que comme « les contributions multilatérales découlent d’engagements du gouvernement auprès de nos partenaires internationaux », leurs montants « apparaissent comme inéluctables dans les lois de finances ».
Bertrand Dumont, directeur général du Trésor, n’est pas d’avis de la Cour des comptes. Il a mis en garde sur un éventuel recul du financement des institutions internationales. « Quand elles ne sont plus admises dans certains pays, c’est tout un ordre dont la France est partie qui se trouve mis en cause », a-t-il affirmé.
